Dans le premier cas, une entente à l'amiable est intervenue entre la Ville et Consortium M.R. pour régler le litige entre les deux parties dans le dossier de l'édifice La Fonderie. En janvier dernier, les deux parties s'étaient aussi entendues pour régler le litige dans le dossier de la Maison de la culture.
Selon l'entente, la Ville de Gatineau versera la somme de 625 000$ à consortium M.R. pour finaliser le dossier et en retour, la compagnie laisse tomber sa poursuite de 3,4 millions $ contre Gatineau, de même qu'une poursuite en diffamation intentée contre l'ex-maire, Yves Ducharme.
L'entente touche aussi la compagnie LVM Fondatec et les consultants Yves Auger et associés, qui faisaient l'objet d'une action en garantie de la part de la Ville de Gatineau. Dans le premier cas, la compagnie a accepté de contribuer pour 10 000$ dans le règlement du dossier. Dans l'autre cas, le désistement se fait sans frais.
«C'est un bon dossier de réglé, a indiqué le maire, Marc Bureau. C'est une entente à la satisfaction des deux parties.»
Rappelons que la Ville de Gatineau avait accordé en février 2003 le contrat de réfection de l'édifice La Fonderie pour y implanter le soccer à Consortium M.R. En novembre 2003, à la suite d'un désaccord avec l’entrepreneur, Gatineau résiliait le contrat pour défaut de rencontrer les obligations contractuelles et obtenait la permission du gouvernement d'aller avec le deuxième plus bas soumissionnaire.
Consortium M.R. avait alors déposé une poursuite de 3,4 millions $ contre la Ville de Gatineau et les sous-traitants de la compagnie avaient pris une hypothèque légale sur l'édifice. Depuis ce temps, Gatineau en était venu à des accords avec tous ces sous-traitants, ce qui faisait diminuer le montant total de la poursuite.
Gatineau s'est aussi entendu avec la CDEC de Gatineau pour mettre un terme à la mise en demeure déposée par l'organisme en juillet dernier après la résiliation, en mai, du protocole d'entente signé avec l'organisme en mars 2008.
Selon l'entente, la CDEC de Gatineau recevra 120 000$ de ses différents partenaires, dont plus de 92 000$ de la Ville de Gatineau. En contrepartie, l'organisme doit faire quittance de toute réclamation découlant du protocole d'entente.
«C'est une bonne entente pour les deux parties, affirme de nouveau, Marc Bureau. On continue de fonctionner. Le développement communautaire est traité par Développement économique-CLD Gatineau.»
Cette entente met fin à un long dossier entre les deux parties. En 2006, la Ville avait tardé à accorder le financement à la CDEC. L'argent était arrivé à la fin octobre à la suite d'un nouveau protocole d'entente sur le mandat de l'organisme.
Le dossier avait repris en début d'année à la suite d'un rapport de l'ancien directeur général, Martin Joanisse. Ce dernier déplorait, entre autres, un prêt de 100 000$ sans modalité et de l'ingérence du conseil d'administration. Les partenaires avaient alors immédiatement résilié le protocole d'entente.
