L'acronyme SLAPP vient de l'expression anglaise «Strategic Lawsuit Against Public Participation». En français, on parle d'une poursuite stratégique contre la mobilisation publique, plus communément appelé poursuite-bâillon.
Une commission parlementaire étudie présentement la possibilité de mettre en place une loi anti-SLAPP. «Le projet de loi risque d'être adopté à l'automne. Si c'est fait, ce sera une excellente nouvelle, puisque si les gens se plaignent des odeurs en sachant qu'une loi peut les protéger, ça va les rassurer», croit M. Galipeau.
Le SLAPP est une action en justice, souvent une poursuite civile pour diffamation, intentée contre des individus ou organismes qui sont intervenus publiquement dans le cadre d'un dossier particulier. Le but du SLAPP est souvent d'épuiser financièrement l'individu. Avec l'adoption d'une loi, si le citoyen poursuivi arrive à semer le doute dans l'esprit du tribunal et que celui-ci croit à une poursuite-bâillon, le fardeau de la preuve sera renversé. «C'est la compagnie qui devra se défendre qu'elle n'a pas intenté une poursuite-bâillon», explique le porte-parole du Comité Dépotoir Cantley.
Selon Serge Galipeau, si la loi est adoptée, beaucoup moins de compagnies auront recours à la poursuite bâillon pour arriver à leurs fins. «Je crois que les gens auront moins peur de se faire poursuivre en diffamation. Présentement, ça fait peur aux citoyens. Une poursuite comme ça, c'est énormément de stress pour les citoyens. Si la loi anti-SLAPP est adoptée, ce sera beaucoup moins inquiétant», soutient celui qui a investi jusqu'à maintenant des centaines d'heures et des milliers de dollars dans la poursuite en diffamation qui pèse contre lui.
La compagnie n'a pas retourné nos appels au moment de mettre sous presse.
Une loi contre les poursuites-bâillons pourrait-elle rassurer les citoyens?
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Publié le
23 Août 2008
- Publié le 11 Février 2010
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Marie Pier Lécuyer
Selon le porte-parole du Comité Dépotoir Cantley, Serge Galipeau, si la loi Anti-SLAPP est adoptée à l'automne, les citoyens de L'Ange-Gardien auront peut-être moins peur de parler publiquement des désagréments qu'ils vivent.
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