En effet, lors d’une récente rencontre, M. Clément s’est réuni avec les autres membres du comité pour finaliser la stratégie visant un meilleur encadrement des pénalités hypothécaires. «Le calcul de ces pénalités est préoccupant, indique-t-il. Il faut uniformiser la façon de les calculer et de les divulguer», affirme-t-il.
Les pénalités hypothécaires surviennent lorsque le vendeur doit payer des frais lorsque son emprunt hypothécaire est remboursé avant l’échéance. «Ces pénalités sont parfois abusives et nuisent à la liquidité du marché, explique M. Clément. Il est néfaste tant pour le consommateur que pour le marché immobilier que les vendeurs remettent à plus tard leur décision de vendre leur propriété à cause de cette raison.»
Un mémoire intitulé l’encadrement des pénalités hypothécaires au Canada, signé par Richard Beaumier et endossé par le Comité d’action politique de la FCIQ, formule des recommandations destinées aux deux paliers de gouvernement. «L’objectif de cette démarche est d’améliorer la liquidité du marché immobilier au Canada», précise M. Clément.
Les courtiers immobiliers se mobilisent présentement pour apporter leur appui aux consommateurs dans ce dossier important. Le Comité d’action politique de la FCIQ invite toutes personnes désireuses à soumettre un cas de pénalités hypothécaires abusives actuelle ou passée à le faire en s’adressant directement à Jean Daniel Clément par courriel à jeandaniel@jdclement.com. Un site Internet a aussi été mis sur pied pour échanger de l’information à ce sujet : www.penal-t.com. Le site de la Fédération www.fciq.ca informera périodiquement le public sur l’évolution de ce dossier.
Pour le développement positif de ce dossier, M. Clément sollicite l’appui tant des propriétaires d’immeubles que des courtiers de la région.
La FCIQ est un organisme sans but lucratif chapeautant les douze chambres immobilières de la province. Sa mission est de promouvoir et protéger les intérêts de l’industrie immobilière du Québec afin que les chambres et les membres accomplissent avec succès leurs objectifs d’affaires.
