Staut juridique de l’animal: un grand pas, selon la SPCA de l’Outaouais

Marie Pier Lécuyer mariepier.lecuyer@tc.tc
Publié le 8 décembre 2015
La meilleure solution pour stabiliser la population féline dans la région resterait d'encourager la stérilisation, mais de sensibliser la population à l'importance de ne pas nourrir les chats errants et de les rapporter aux autorités.
TC Média

ANIMAUX. Maintenant que la loi 54 modifiant le statut juridique de l’animal a été adoptée, la directrice générale de la SPCA de l’Outaouais, France Dubois, espère maintenant que les ressources suivront pour l’appliquer.

«On est content, on est encouragé par les nouvelles dispositions qu’il y a dans la loi», lance-t-elle d’entrée de jeu.

Maintenant, la prochaine étape sera de discuter avec le MAPAQ pour voir comment le tout sera appliqué dans la réalité, note la directrice générale. «Ça beau être la meilleure loi au monde, si on a pas les pouvoirs et les ressources pour pouvoir bien l’appliquer, ça ne change pas grand chose.»

Rappelons que les élus de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité vendredi le projet de loi 54 modifiant le statut juridique de l’animal. La loi modifiera le Code civil du Québec alors qu’il y sera inscrit que l’animal est un être doué de sensibilité.

De voir qu’ils ne seront plus considérés comme des biens réjouit France Dubois. Elle rappelle toutefois que le tout est purement symbolique, alors qu’au niveau des dispositions légales, ça reste la même chose que pour un bien. «Ultérieurement, on aimerait que la réforme aille plus loin, explique-t-elle. Mais c’est un bon départ, c’est encourageant. La culture et les mentalités changent.»

Des peines de prison seront instaurées dans certains cas. Les peines pourront aller jusqu’à 18 mois en cas de récidive. Puis les amendes seront plus salées. Diverses règles seront établies pour assurer une protection adéquate des animaux domestiques et de certains animaux sauvages.

Parmi les autres mesures, il sera aussi interdit de dresser un animal pour le combat.

Puis, un plus large éventail d’animaux seront protégés, dont les chevaux. La loi P-42 sera donc applicable plus largement qu’auparavant.

Un autre point qui réjouit France Dubois, le bien-être psychologique des animaux est reconnu. «C’est un grand pas», estime-t-elle. Il sera notamment interdit de garder des animaux dans des conditions qui causent l’anxiété.

Une autre victoire pour la SPCA de l’Outaouais est la possibilité pour un inspecteur d’utiliser la «force raisonnable» pour venir en aide à un animal dont le bien-être est compromis, dans un espace clos ou une voiture, par exemple. «C’est bien, parce qu’on avait pas ce pouvoir-là avant», rappelle-t-elle.

Moins de surpopulation

Chose certaine, alors que le sujet est d’actualité, la directrice générale de la SPCA de l’Outaouais constate une grosse amélioration sur le terrain au niveau de la situation des chiens.

Auparavant, prise avec une surpopulation de chiens, la SPCA de l’Outaouais peut maintenant sauver 93% des chiens qui entrent au refuge, une grosse augmentation alors qu’auparavant, beaucoup plus d’animaux devaient être euthanasiés. «Ce n’est plus tellement le cas», se réjouit-elle.

Les gens sont beaucoup plus responsables que par le passé et cherchent beaucoup plus à savoir d’où l’animal vient, conclut-elle.

Mais au niveau des chats, il reste encore beaucoup de travail à faire.

(Photo TC Media – Archives)