Un renforcement de la démocratie municipale demandé


Publié le 18 mai 2017

Les conseillères de Lac-Simon, Odette Hébert et Chantal Crête, ont tenu une conférence de presse à Montréal dernièrement pour dénoncer leur situation.

©Photo TC Media - Archives

POLITIQUE. Dans leurs démarches afin de dénoncer leur exclusion des comités pléniers, les conseillères de Lac-Simon, Odette Hébert et Chantal Crête, ont organisé une conférence de presse à Montréal en collaboration avec la Ligue d’action civique

Une douzaine de conseillers et conseillères ayant subi un traitement semblable au leur, étaient présents lors de cet événement. «Depuis que je suis exclue, je peux seulement participer au conseil municipal et je n’ai accès aux documents décisionnels qu’à la dernière minute», a déploré lors de l’événement Chantal Crête. Sa collègue Odette Hébert dresse un bilan positif de cette conférence qui leur a permis de s’entretenir avec des médias de Montréal et des élus. «C’est un abus de pouvoir et aucun conseil ne devrait pouvoir exclure des conseillers seulement parce qu’ils viennent déranger la majorité des élus», déplore-t-elle en précisant qu’il s’agit d’une atteinte à la démocratie.

C’est un abus de pouvoir et aucun conseil ne devrait pouvoir exclure des conseillers seulement parce qu’ils viennent déranger la majorité des élus.

Odette Hébert

La Ligue d’action civique a donné son appui aux deux conseillères et a demandé que le projet de loi 122 renforce la démocratie municipale au lieu d’affaiblir les oppositions. Le regroupement souhaite que le gouvernement du Québec s’inspire de l’Ontario qui encadre le fonctionnement des comités pléniers pour permettre à l’ensemble des élus d’y prendre part. «C’est dans ces comités que les vraies décisions se prennent et pourtant ils se passent très souvent à huis clos», a déploré Frédéric Lapointe de la Ligue d’action civique.

«Les comités pléniers en Ontario sont obligatoires et publics. Aucun conseil ne peut empêcher un conseiller d’y aller, car ils sont assujettis à la loi comme les assemblées de conseil municipal», explique Mme Hébert. «Ils ont juste à faire ça ici et ça va éviter beaucoup de problèmes, des poursuites et des frais qui sont refilés aux contribuables. Quand un conseil ne veut pas respecter la démocratie et ses citoyens, le seul recours qui nous reste c’est de frapper avec la justice et des frais juridiques. C’est vraiment dommage, mais c’est la seule façon qu’on a au Québec de faire respecter nos droits», ajoute-t-elle. Au sujet du dossier de leur exclusion des comités pléniers, Mme Hébert indique que «c’est entre les mains de l’avocat et ça suit son cours».

Pas une atteinte à la démocratie, selon le maire

De son côté, le maire de Lac-Simon Jacques Maillé ne voit pas l’exclusion de Mesdames Hébert et Crête des comités pléniers comme une atteinte à la démocratie. «Lorsqu’elles veulent avoir de l’information, le directeur général leur donne toute l’information pertinente à la prise de décisions. Les décisions se prennent lors des conseils et c’est là que la démocratie se fait. Ce n’est pas lors d’une plénière, mais bien lors des prises de décisions et l’adoption de résolutions au conseil. Il y a des fois où elles vont voter pour et contre et c’est leur décision», exprime-t-il. «Elles en font des plénières personnelles et je n’ai aucun problème avec ça. Les deux se rencontrent souvent pour discuter de certains points et de stratégies par rapport à ça», indique-t-il. Il précise que la loi leur permet de ne pas les inviter aux comités pléniers.

«C’est certain que si le gouvernement adopte une loi en fonction de comment agir face à des conseillers pour des comités, nous allons nous y plier à cette loi-là et je n’ai pas de problème avec ça», ajoute M. Maillé au sujet des revendications de la Ligue d’action civique et des deux conseillères concernant le projet de loi 122. «Actuellement, la loi nous permet de ne pas les inviter et c’est ce qu’on fait présentement», conclut-il.