Propriétaire du restaurant Le Nouveau 27 de Val-des-Monts condamné à une amende de 20 000 $ pour fraude fiscale
Richard Mainville de Val-des-Monts, exploitant le restaurant Le Nouveau 27, a été condamné le 14 décembre dernier au Palais de justice de Gatineau à payer une amende de 20 000 $ pour fraude fiscale, ce qui représente près de 100 % de l'impôt fédéral éludé. L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a permis de mettre au jour des revenus non déclarés pour les années d'imposition 2003 et 2004. L'examen des registres comptables a démontré que M. Mainville n'a déclaré qu'une partie des revenus de son restaurant Le Nouveau 27, en omettant d'inclure des ventes nettes totalisant 129 699$.