Affaire Comeau: la Défense suggère trois ans de prison
L'avocat de Rémi-William Comeau, Me François Boisvert, a suggéré ce matin une peine de trois ans de prison commençant au prononcé de la sentence, lors de son argumentation au Palais de justice de Gatineau.
On se souviendra que l'accusé a fauché le 28 août dernier la jeune cycliste Marie-Hélène Primeau, alors qu'il conduisait avec les facultés affaiblies, en plus de blesser une dame au volant de sa voiture.
Me Boisvert a souhaité que le juge Jean-François Gosselin n'aille pas dans les extrêmes, comme l'a demandé en décembre l'avocat de la Couronne, Me Petitclerc, en condamnant son client repentant à 10 ans de pénitencier et à 10 ans avec l'interdiction de conduire. Il a aussi précisé que Comeau était conscient de la gravité de son geste et qu'il ne pourrait s'en tirer avec une peine ridicule de 18 mois.
Voilà pourquoi la sentence de 36 mois, plus l'interdiction de conduire pendant cinq ans au moment du prononcé de la sentence, semble raisonnable à Me Boisvert. De plus, il n'a pas pris en considération les quatre mois de détention préventive plutôt mouvementés que vient de traverser son client.
«Ce n'est pas un sursis que nous voulons, M. Comeau est conscient et regrette sincèrement, comme on a pu le voir lors de son témoignage aux parents de la victime», a lancé l'avocat avant de rappeler que son client a sombré dans l'alcool après avoir perdu son emploi et sa femme. Selon lui, ce sont des circonstances atténuantes que la Cour ne peut ignorer. Il n'a non plus caché que Comeau possède deux antécédents de conduite avec les facultés affaiblies.
Cependant, il a présenté divers dossiers ressemblant de près ou de loin à celui de son client et où la Cour avait été clémente. Citons l'histoire d'Yvan Rioux, qui, en mai 2005, a écopé d'une peine de trois ans pour le même crime que Rémi-William Comeau. Rioux avait alors un antécédent de nature identique.
Me Boisvert a de plus tenté de comparer la situation de son client à celle de Julie Paquette, cette mère de quatre enfants qui a blessé deux jeunes filles en scooter suite à un manque de jugement relié à l'alcool. Le juge Gosselin a précisé à Me Boisvert que les circonstances étaient très différentes, surtout que les parents des deux jeunes filles n'ont pas voulu que Paquette soit châtiée pour son geste et que la prévenue s'est reprise en main suite à l'incident en donnant des conférences dans les écoles sur les dangers de l'alcool au volant.
L'amendement de 2001
Le juge Gosselin a ensuite pris à partie l'avocat de la défense en lui demandant son avis sur l'intervention de Me Petitclerc concernant la comparaison entre la conduite avec les facultés affaiblies et un homicide involontaire. La Couronne avait amené ce point sur le tapis lors de ses représentations avant les Fêtes, point qui intéresse grandement le juge Gosselin et qui risque de peser dans la balance lors de ses réflexions.
Me Boisvert a avoué qu'il ne s'attendait pas à être questionné sur le sujet, mais a répondu au juge Gosselin que, selon lui, il ne devait pas se laisser influencer par ce «courant politique» né en mars 2001. (NDLR: À cette époque, l'amendement fédéral adopté stipulait que la peine maximale pour une accusation de conduite avec les facultés affaiblies équivalait à celle d'un homicide involontaire, soit la prison à perpétuité.)
D'après Me Boisvert, la jurisprudence pour ce type de crime ne commande en rien que cet amendement soit utilisé dans le dossier de William-Rémi Comeau. Au contraire, a-t-il fait remarquer, dans tous les dossiers semblables depuis mars 2001, la moyenne des peines va de 18 mois à cinq ans d'emprisonnement.
Le juge Gosselin de la Cour du Québec devrait rendre sa sentence en février après avoir examiné les éléments soulevés par Me Boisvert et la pertinence de prendre en considération l'amendement ou non.