Les faux non-résidents sont toujours présents

Ces faux non-résidents, comme on les appelle, sont encore très nombreux au Québec et principalement dans les régions frontalières avec l'Ontario comme l'Outaouais. Il n'existe par contre pas de statistiques officielles sur chacune des régions.

«Ce sont des personnes qui déclarent habiter en Ontario, en utilisant une adresse ontarienne, mais qui habitent au Québec, indique la conseillère en communication à Revenu Québec, Linda Di Vita. C'est un subterfuge qui permet de bénéficier d'un taux d'imposition plus avantageux en Ontario, mais en profitant des services au Québec, sans avoir à payer.»

En 2006, 351 personnes au Québec ont été vérifiées pour voir s'ils étaient des faux non-résidents ce qui a permis au gouvernement québécois de récupérer 3,2 millions $. En 2007, entre le 1er avril et le 30 novembre, 279 contribuables ont été vérifiées et 1,3 million$ ont été récupérés.

Des informations contenues à plusieurs endroits comme le ministère des Affaires municipales, les municipalités, les commissions scolaires, la RAMQ et la SAAQ, entre autres, peuvent être contradictoire et permettre de cibler les faux non-résidents.

Revenu Québec propose aussi un programme pour amener les citoyens à produire une déclaration volontaire qui divulgue les montants omis ou faussement déclarés, dans le but de régulariser leur situation. Comme incitatif, Revenu Québec promet de ne pas imposer les pénalités prévues par la loi fiscale. Par contre, la personne devra payer sa dette et les intérêts comme prévu.

L'organisme compte aussi sur les citoyens pour les aider à dénicher les faux non-résidents, en les incitants à dénoncer les cas dont ils sont témoins. Revenu Québec mise sur les pertes de revenus que le gouvernement subit avec ces fraudes pour inciter les gens à dénoncer les excès.