Plus de 450 000$ en remboursement de TPS pour la CSCV

Tel qu'il était proposé dans le budget adopté en mars 2007, où il était proposé de remettre à certaines administrations scolaires un remboursement de TPS concernant le transport scolaire, le gouvernement conservateur a procédé à la remise de ce montant à 19 commissions scolaires au Québec, dont la CSCV. «Le transport scolaire est une partie importante du budget pour la CSCV, contrairement à un endroit comme Montréal où le montant est plutôt négligeable», mentionne Lawrence Cannon, député de Pontiac.

Le litige remonte à 2001, alors que certaines commissions scolaires avaient fait l'objet d'une nouvelle cotisation qui avait été réellement mise en place en 2003 et ce, malgré que les tribunaux aient rendu des décisions en leur faveur après l'annonce. «On s'attendait à recevoir un montant, mais on ne savait pas quand et c'est un peu plus élevé que ce à quoi on s'attendait. C'est une somme additionnelle qui s'ajoute au budget de la CSCV», explique Dominique Brière, président du comité exécutif de la CSCV. Ce montant servira à supporter la réussite des élèves de la commission scolaire.

Il s'agit de remboursements ponctuels que le ministre Cannon qualifie d'ailleurs d'exceptionnels. «Notre gouvernement croit qu'il est juste que ces conseils et commissions scolaires reçoivent ces remboursements, en raison des circonstances exceptionnelles où ils se trouvent», conclut M. Cannon.

Dans la région, la commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais recevra aussi sa part, soit 520 120$. Au total, c'est plus de 17 millions qui seront distribué entre les 19 commissions scolaires québécoises et les 20 de l'Ontario.