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Pommes de terres Laurentienne reconnaît sa culpabilité

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Article mis en ligne le 7 avril 2008 à 13:19
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Pommes de terres Laurentienne reconnaît sa culpabilité
L’entreprise Pommes de terre Laurentienne a reconnu sa culpabilité auprès du district judiciaire de Hull pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et devra verser une amende de 1500 $ à la Cour du Québec.
Pommes de terre Laurentienne a fait une fausse déclaration au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs afin d’obtenir un certificat d’autorisation, le 3 septembre 2004. En effet, l’entreprise a changé la date de production d’un rapport d’analyse du sol essentiel pour faire une demande d’autorisation pour un lieu de culture situé au 148 rang Gustave à Notre-Dame-de-la-Paix.

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