Gatineau souhaite aider les SPCA
La Ville de Gatineau demande à Québec de permettre aux Sociétés pour la prévention de la cruauté aux animaux (SPCA) de pouvoir profiter d'une exemption de taxes.
Une résolution a été approuvée mardi soir lors du conseil municipal pour appuyer une modification à la Loi sur la fiscalité municipale qui permettrait aux SPCA d'être considérée comme un organisme admissible à cette mesure.
Gatineau appuie ce changement pour les organismes responsables de promouvoir ou de défendre les intérêts des animaux domestiques et de refuge pour animaux domestiques hébergeant plus de 5000 animaux annuellement.
Cette décision vient à la suite d'une demande de la SPCA de l'Outaouais, qui a sollicité l'appui de la Ville en février dernier pour obtenir cette modification.
Si ce changement est accepté par Québec, il permettra à la SPCA de l'Outaouais de sauver une somme d'environ 30 000$ par année, soit le montant de taxes qu'elle paye actuellement pour son édifice sur la rue de Varennes.
Plusieurs organismes ont présentement droit à cette mesure fiscale qui les exempte de payer les taxes municipales sur les immeubles leur appartenant.
Pas de subvention
Pour la ville de Gatineau, cette façon de faire permettra d'aider l'organisme qui est responsable du contrôle animalier sur le territoire, et ce, sans les subventionner directement. La Ville avait indiqué, lors de la décision de donner le contrat à une seule SPCA, qu'elle ne souhaitait plus subventionner ces SPCA.
Le conseiller Aurèle Desjardins indique que cette formule n'est pas une subvention, puisque la Ville n'accordera pas d'argent à l'organisme et que la décision viendra de Québec et s'appliquera à toutes les SPCA de la province.
Il mentionne qu'il est logique que les SPCA aient droit à cette exemption de taxes. «On considère que les SPCA sont des organismes en appui à la municipalité. Ils prennent le mandat de la protection des animaux sur le territoire. Ils doivent être reconnus comme des organismes qui viennent en support.»