Faute pardonnée, mais pas complètement oubliée

Aussi appelée «demande de pardon», la réhabilitation est un processus de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) qui vise à souligner la bonne conduite d'une personne qui a été accusée d'un crime quelques années auparavant. Toute personne qui a été condamnée pour une infraction à une loi fédérale ou à ses règlements peut présenter une demande de réhabilitation.

Par ce fait, tous les renseignements sur les condamnations seront retirés du système informatique du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) et aucun renseignement sur les condamnations ne peut être communiqué sans l'autorisation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

«Principalement, quand il y a des demandes de pardon, c'est pour une question d'emploi, explique Sonia Lacroix, agente régionale aux communications. Plusieurs entreprises demandent si la personne a un casier judiciaire.»

Le processus est par contre long, selon la condamnation reçue. «Dans le cas de poursuite sommaire, ça peut prendre quatre à six mois en moyenne, souligne Mme Lacroix. Lors de mise en accusation, ça peut prendre 12 à 18 mois.»

Et avant de pouvoir déposer sa demande de réhabilitation, il faut répondre à des critères très stricts. La peine doit avoir été purgée en totalité et une période d'attente est ensuite nécessaire, entre trois et cinq ans, selon la condamnation.

Cette période d'attente est importante puisqu'elle permet aux personnes qui examinent le dossier de vérifier l'aspect le plus important de l'octroi d'une réhabilitation: la bonne conduite. «Le critère important au niveau de la demande de pardon, c'est la bonne conduite de la personne», soutient Sonia Lacroix. Une personne doit donc prouver qu'elle s'est bien conduite pendant cette période d'attente et qu'elle n'a pas commis d'autres infractions.

C'est l'élément qui pourrait amener la CNLC à refuser la demande de réhabilitation. «Si le pardon n'est pas accordé, les personnes doivent attendre un an avant de pouvoir faire une nouvelle demande», affirme Mme Lacroix.

Certaines situations peuvent amener à lever le secret sur une condamnation antérieure malgré l'octroi d'une réhabilitation. Si le crime est de nature sexuelle et que la personne réhabilitée se retrouvait dans une situation avec des enfants, par exemple, ou encore s'il y va d'une question de sécurité nationale.

Mais il est aussi possible que la réhabilitation soit simplement révoquée, ce qui ramènerait la condamnation dans le dossier du contrevenant. «C'est la Commission nationale des libérations conditionnelles qui décide si elle révoque dans le cas de poursuites sommaires, explique Mme Lacroix. Dans le cas de poursuites par voie de mise en accusation, c'est fait automatiquement.»

Cette décision de révoquer la réhabilitation est prise simplement parce que la personne ne répond plus au critère de la bonne conduite. D'ailleurs, en 2006-2007, 133 réhabilitations ont été révoquées par la CNLC, alors que 2252 réhabilitations ont été annulées par la GRC, le service de police responsable des casiers judiciaires.