La municipalité de Bowman coupable d’avoir enfreint le Règlement sur les déchets solides

Le 25 janvier dernier, à la Cour du Québec, la municipalité de Bowan, en Outaouais, a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint les articles 97 et 98 du Règlement sur les déchets solides, au moment où elle exploitait son dépôt en tranchée (DET). C’est que deux ans et demi plus tôt, soit le 2 juin 2005, la municipalité a omis de maintenir le fond de la tranchée, où avaient été déposés des déchets solides, à une distance minimale de 30 cm au-dessus du plus haut niveau de la nappe phréatique. Les autorités ont aussi constaté, ce même jour, que Bowman n’avait pas installé de matériaux de déblais autour de la tranchée pour recouvrir ultérieurement les déchets solides. À la suite de ces deux infractions, la Ville a dû débourser 600$ en amendes, en plus des frais afférents.