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6600$ d’amende pour une entreprise d’ici

Daniel LeBlanc par Daniel LeBlanc
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Article mis en ligne le 5 septembre 2008 à 16:07
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6600$ d’amende pour une entreprise d’ici
L’entreprise Lauzon Planchers de bois Exclusifs inc. a été condamnée par la cour à verser une amende de 6600$, en plus des frais afférents, pour avoir enfreint les articles 110 et 123,1 de la Loi sur la qualité de l’Environnement à son usine de Thurso. La compagnie, qui avait reconnu sa culpabilité au printemps dernier, était accusée d’avoir poursuivi l’exploitation d’un procédé industriel susceptible de résulter en une émission d’un contaminant dans l’environnement, en mars 2005. Elle utilisait une tronçonneuse mobile sans détenir de certificat d’autorisation. L’entreprise a aussi omis de respecter deux autres conditions de son certificat d’autorisation.

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