L'escouade sur les crimes de guerre manque de financement, selon un rapport

La charge de travail de l'équipe, déjà lourde, ne s'allégera pas à mesure qu'augmente le nombre d'immigrants au Canada en provenance de pays où des atrocités ont été commises, indique ce rapport.

Le document du ministère de la Justice obtenu par La Presse Canadienne, et qui doit être rendu public au début de 2009, fait particulièrement état du manque de ressources de la Gendarmerie royale du Canada pour enquêter sur des présumés criminels de guerre et des personnes accusées de crimes contre l'humanité. Il conclut également que l'Agence des services frontaliers du Canada aurait aussi besoin de plus d'argent pour moderniser son système informatique, censé retracer des suspects.

Le rapport daté du 14 octobre, préparé par la firme de consultants Goss Gilroy pour le ministère de la Justice, et obtenu grâce à la Loi sur l'accès à l'information, indique que les ressources limitées disponibles pour les enquêtes nuisent à l'objectif consistant à éviter de fournir un refuge aux criminels de guerre.

Outre la traduction en justice d'un présumé criminel de guerre qui a coûté aux contribuables 4 millions $, le rapport note que la facture pour une révocation de citoyenneté peut monter à 1,3 million $ si la personne en appelle de la décision, et que les extraditions coûtent environ 500 000 $ chacune.

La GRC, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, l'Agence des services frontaliers du Canada et le ministère de la Justice doivent se partager le budget annuel consacré à la recherche des criminels de guerre.

L'actuel programme de lutte contre les crimes de guerre a été institué en 1998 et son budget annuel de 15,6 millions $ n'a pas changé depuis. Son financement quinquennal actuel doit prendre fin le 31 mars 2010.

Entre 2001 et 2006, les autorités ont expulsé 221 personnes et en ont empêché 2100 autres d'entrer au pays - des succès soulignés dans le monde entier. Mais les enquêteurs et les procureurs de la Couronne sont débordés par la charge de travail actuelle.

La première personne accusée au Canada en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité, entrée en vigueur en 2000, a été Désiré Munyaneza, pour son rôle présumé dans le génocide de 1994 au Rwanda. Il a été arrêté à Toronto en 2005 à l'issue d'une enquête de cinq ans de la GRC.

L'an dernier, les quatre instances impliquées ont convenu d'utiliser leurs ressources limitées pour prévenir l'entrée d'autres criminels de guerre allégués au Canada, plutôt que pour poursuivre des individus vivant déjà ici. L'évalution de Goss Gilroy appuie cette stratégie.

Une porte-parole du ministère de la Justice a déclaré qu'il serait "prématuré" de dire si les recommandations du rapport seront adoptées.