Des accusations criminelles ne sont pas exclues dans l'affaire Villanueva

Cette enquête, qui sera présidée par le juge Robert Sansfaçon, s'amorcera le 16 février au centre judiciaire Gouin et doit durer trois semaines environ.

"Je vais être coroner au sens de la Loi sur la recherche des causes et circonstances du décès et je n'ai pas le droit dans mon rapport d'indiquer qu'il y a des responsabilités civiles ou criminelles. Cependant, il est clair que le Directeur aux poursuites criminelles et pénales (Louis Dionne) va sûrement y être personnellement représenté ou qu'ils vont auditionner le tout", a avancé le juge Sansfaçon, en interview téléphonique vendredi.

"Il est évident qu'une décision d'un substitut du procureur de la Couronne n'est jamais totalement définitive", a fait valoir le magistrat.

"C'est très théorique ce que je dis là. J'ai été procureur de la Couronne pendant 15 ans, procureur chef dans diverses régions, j'ai fait l'enquête du coroner à La Malbaie (en 1987) où les décisions ont été prises postérieurement à l'enquête de porter ou non des accusations", a ajouté le juge Sansfaçon.

L'enquête en question portait sur la mort de Gaston Harvey survenue après son arrestation par la Sûreté du Québec lors d'une manifestation à Pointe-au-Pic, tout près de La Malbaie. Il n'y avait finalement pas eu d'accusations criminelles dans ce cas.

Au début de décembre dernier, le substitut du procureur de la Couronne François Brière a fait savoir qu'aucune accusation criminelle ne sera portée contre le policier qui a tiré sur Fredy Villanueva, le 9 août dernier dans l'arrondissement Montréal-Nord. Cette décision a été prise à la suite d'une étude de deux mois et d'un examen de l'enquête menée sur cet événement par la Sureté du Québec.

"Ce que le substitut a dit est: vous m'avez soumis un rapport et d'après les éléments qu'il contient, j'en arrive à cette conclusion", analyse le juge Sansfaçon, qui n'a toutefois pas voulu aller plus loin.

L'enquête sur les événements violents de Montréal-Nord pourrait durer trois semaines, à raison de cinq jours/semaine, au moins pour la première semaine. "On espère un certain déroulement, une certaine durée, que tout va bien aller. Mais on s'ajustera en fonction des événements", a dit le juge.

Le premier jour, le 16 février, il y aura dépôt de documents et de divers éléments.

"On va tout faire entendre, tout faire voir. Cette mise en place ne devrait pas être tellement longue, probablement pas toute la première journée. Les témoins vont suivre. Je veux mettre en preuve tout ce qui est pertinent", a-t-il indiqué.

D'ici là, l'assistant du juge Sansfaçon, Me François Daviault, va poursuivre ses rencontres avec les témoins.