Ecoute: le NPD veut que la GRC vérifie s'il y a eu entorse au Code criminel

Dans une lettre envoyée lundi au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, William Elliott, les néo-démocrates identifient la personne qui a "apparemment" écouté et enregistré la conférence téléphonique confidentielle comme étant John Duncan, le député conservateur de Vancouver Island North, et demandent que la GRC ouvre une enquête sur la possibilité qu'il y ait eu infraction au Code criminel. Anne McGrath, la chef de cabinet du chef néo-démocrate Jack Layton, demande aussi à M. Elliott de l'aviser sans délai s'il rejette la demande d'enquête.

Des adjoints du premier ministre Stephen Harper ont diffusé des extraits de la discussion des néo-démocrates dimanche, le lendemain du jour où elle a eu lieu.

Les conservateurs soutiennent que les commentaires entendus dans cet appel montrent que les néo-démocrates avaient discuté avec le Bloc québécois de la possibilité de faire tomber le gouvernement Harper avant même que le ministre des Finances, Jim Flaherty, ne livre son controversé énoncé économique, la semaine dernière.

Les conservateurs disent avoir reçu un courriel d'invitation à la conférence téléphonique, et prétendent que cela les absout de toute faute légale. "Nous avons été invités", a soutenu le porte-parole du premier ministre, Dimitri Soudas, dimanche.

En vertu du Code criminel, le fait qu'un participant à une conversation enregistre la discussion ne constitue habituellement pas un délit, même si les autres participants ne sont pas au courant de l'enregistrement. Mais le NPD fait valoir que toute personne "raisonnable" recevant une invitation qui lui a été adressée par erreur devrait comprendre qu'elle n'est pas invitée.

Karl Bélanger, un porte-parole de M. Layton, a déclaré lundi que le parti avait identifié M. Duncan après avoir constaté qu'un message destiné à Linda Duncan, une députée néo-démocrate nouvellement élue, avait été envoyé par erreur à John Duncan.

Clayton Ruby, un des plus éminents spécialistes canadiens en droit criminel, affirme que règle générale, la loi autorise toute partie à une conversation téléphonique à l'enregistrer. Mais c'est en tenant pour acquis que la conversation lui était destinée. "Si on vous inclut par erreur, alors vous n'êtes pas le destinataire prévu", a déclaré l'avocat. Il reste que c'est un délit mineur, et qu'il est rare que des accusations soient portées pour enregistrement non autorisé, a-t-il ajouté.