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La Cour suprême refuse d'entendre une série d'appels de motards

Presse Canadienne Article mis en ligne le 22 mai 2008 à 0:00
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OTTAWA - La Cour suprême du Canada n'entendra pas les appels de motards reconnus coupables de complot pour meurtre, de trafic de drogue et de participation aux activités d'un gang.
Richard Mayrand, Sylvain Moreau, Bruno Lefebvre et André Couture ont été jugés par des cours inférieures pour leurs activités au sein des Nomads, le club d'élite des Hells Angels, et des Rockers, un club-école de la même organisation.
Ils plaidaient tous que l'article du code criminel qui interdit de participer aux activités d'un gang est inconstitutionnel. Ils prétendaient également que le juge de première instance avait commis des erreurs en admettant certaines preuves.
La Cour suprême a choisi de ne pas entendre leur appel. Le plus haut tribunal du pays ne donne jamais de raison pour expliquer pourquoi il ne veut pas entendre une cause.
©Tous droits réservés, nouvelles de la Presse Canadienne
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