Annonces classées | Enchères | Appel d'offres | Emplois | Circulaires | Nos Hebdos | Interurbain | Rencontre en ligne | Weblocal
Info07
Envoyer ce texte à un ami Imprimer cette page Réagissez à cet article

Une amende de 1 800 $ pour la municipalité de Montpellier

Jessy Laflamme par Jessy Laflamme
Voir tous les articles de Jessy Laflamme
Article mis en ligne le 24 septembre 2007 à 8:34
Soyez le premier à commenter cet article
Une amende de 1 800 $ pour la municipalité de Montpellier
La municipalité de Montpellier reçu une amende de 1800 $ auxquels s’ajoutent les frais afférents pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, vers le 24 septembre 2004, la municipalité a entrepris des travaux de réfection sur les piliers du pont Mulgrave. Ces travaux sont susceptibles d’entraîner une émission de dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement. La municipalité n’avait pas obtenu préalablement un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Ces articles pourraient également vous intéresser

Vos commentaires

Nom complet:
(requis)


Adresse courriel:


Vos commentaires :
(requis)


Svp inscrire le mot affiché ci-dessus Impossible de lire le mot?

Svp inscrire le mot affiché ci-dessus:


La question du net

  • Pensez-vous qu'un gouvernement fédéral de coalition pourrait mieux gérer le Canada que le gouvernement conservateur minoritaire?
  • Oui
  • Non

Liens