Conjoints de fait: pourquoi prévenir les coups du destin?

L'aide juridique a partagé quelques trucs avec les médias jeudi matin sur l'union de fait, dans le cadre du lancement d'une campagne d'information intitulée Votre union de fait, un choix réfléchi. L'an dernier, son initiative portait sur le parfois nébuleux monde des voitures d'occasion. Le directeur général au Centre communautaire juridique de l'Outaouais, Me Roger Landry, a pu compter sur les avocats spécialisés en droit civil, Jocelyne Méthot (du bureau du secteur Buckingham), ainsi que Marthe Carpentier et Alain Tremblay du secteur Gatineau, pour réaliser cette conviviale rencontre.

«Écoutez, comme dans toute affaire dans laquelle une personne s'embarque, il faut que ce soit réfléchi. Mais souvent, par contre, ce qu'on voit dans nos bureaux c'est que ça n'a pas toujours été réfléchi, précise Me Méthot. Quand on se lance en union de fait, bien souvent on n'est pas préparé; il est beau, elle est belle, on va prendre un seul appartement, ça va couper les coûts… On ne sait pas encore si on veut se marier, alors on va s'"essayer" avant, c'est toujours la même rengaine. Les gens s'installent dans des routines de paiement: y'en a un qui paie sa maison, un autre seulement la nourriture, un met beaucoup d'énergie dans une entreprise qui appartient à l'autre, il y a beaucoup de choses auxquelles on n'a pas pensé avant. Et finalement, quand l'union se termine, on s'aperçoit qu'on aurait dû y penser…»

Ce que préconisent Me Méthot et sa collègue Me Carpentier est de mettre les sentiments de côté, même si le nuage rose semble bien épais et que l'on ne veut pas ennuyer son amoureux ou son amoureuse avec de la paperasse. Selon ces avocats d'expérience, qui accueillent constamment des gens démunis après une rupture (qui évidemment ne s'étaient pas protégés) le mieux est de parer les coups en signant un contrat de vie commune qui dresse la liste des biens appartenant à chacun. Parce que, oui, les avocats peuvent essayer de réparer les pots cassés, mais rien n'est jamais gagné; la prévoyance est donc de mise.

Cela est aussi vrai qu'il est imprudent de ne pas acheter une maison en copropriété ou de ne pas mettre son testament à jour si on veut que notre conjoint hérite à notre mort. De plus, ils conseillent de garder les factures des achats de couple et de signer un mandat si on veut que notre conjoint s'occupe de nous en prévision d'une inaptitude.

Dans certains cas toutefois, le gros bon sens est de mise, surtout quand un ex-conjoint(e) s'est enrichi(e) grâce à son ex. On parle ici de respecter une certaine "société tacite" entre les deux, car il pourrait y avoir alors "enrichissement injustifié".

Cette dernière stipule qu'une légende urbaine se propage depuis trop longtemps concernant la question des pensions alimentaires: «Ce n'est pas parce qu'on est en garde partagée qu'on ne doit pas payer de pension alimentaire!», s'exclame-t-elle. En effet, cette pension est établie selon le revenu de chaque conjoint et la durée de la garde ou la fréquence des visites. Le montant de la pension peut être calculé grâce à un logiciel sanctionné par le ministère de la Justice, qui est notamment utilisé par les bureaux de l'aide juridique. «C'est bêtement mathématique», conclut Me Tremblay.