Masson-Angers reste dans Gatineau: la ville est satisfaite, Montreuil est déçu

Le jugement, qui vient d'être dévoilé, déçoit grandement le conseiller du secteur Masson-Angers qui était à la tête du mouvement défusionniste. «C'est un jugement qui ne fait pas mon affaire, c'est très décevant», lance-t-il lorsque joint au téléphone.

Il se dit très déçu, alors qu'il avait entrevu une lueur d'espoir après le jugement rendu à l'Île-Bizard. Rappelons que la cour avait accordé une demi-victoire à la municipalité en invalidant les résultats du référendum. Toutefois, la cour avait laissé aux politiciens de décider du sort de la ville. «La juge nous donne raison sur plusieurs points, mais lorsqu'est venu le temps d'utiliser son pouvoir discrétionnaire, elle n'a pas pris la part des citoyens», déplore-t-il.

Selon Montreuil, la décision va à l'encontre de la volonté des citoyens. «Les gens veulent la reconstitution de Masson-Angers», lance-t-il en critiquant le fait qu'il y avait trop de noms sur la liste électorale.

En février, il affirmait à Info07.com que si la liste référendaire avait été plus précise, Masson-Angers ne ferait déjà plus partie de Gatineau. «Malgré que le Directeur général des élections soutient que la liste est fiable à 98%, nous soutenons qu'elle n'est même pas fiable à 90%», avait lancé Luc Montreuil lorsque questionné sur les raisons du procès.

Le porte-parole du camp défusionniste soutient par ailleurs qu'ils n'ont su qu'à la dernière minute qu'il était possible que quelqu'un de la même section de vote fasse une demande pour retirer un nom de la liste électorale. D'ailleurs, la juge Grenier aurait donné raison aux défusionnistes en statuant que les avis étaient incomplets. Mais elle aurait aussi statué qu'ils ont eu amplement le temps de réviser la liste électorale avant le référendum.

Quant à la suite des choses, Luc Montreuil ne se prononce pas pour l'instant. «J'ai parlé à mon avocat et il va examiner tout ça. On verra bien», conclut-il. Le clan défusionniste pourrait légalement décidé d'aller en appel, mais aucune décision n'a encore été prise.

Il soutient que l'avis n'avait pas de vice, comme le comité du Oui le prétendait lors du procès. «Même s'il y en avait eu, la juge Grenier a dit que ça n'aurait pas été assez d'irrégularité», de dire Me Guénard.

Selon ce dernier, ce jugement confirme le référendum de 2004. «Ce jugement, entièrement favorable à la ville, confirme le référendum et à moins d'un jugement contraire s'il y a appel, la grande ville de Gatineau pourra continuer à exister», mentionne-t-il.

Lors du référendum, deux exigences étaient nécessaires pour qu'une défusion soit effective. La première était d'avoir une majorité en faveur de l'option défusionniste, ce qui a été respecté, avec 66% des électeurs qui voulaient reconstituer Masson-Angers.

La deuxième exigence était que le résultat représente 35% des électeurs inscrits sur la liste. Suite au recomptage, c'est à cette exigence que les défusionnistes n'ont pas réussi à répondre. Après avoir recompté les votes, le résultat était de 34,8%.

Quant à la fiabilité de la liste référendaire, la juge conclut que rien n'indique que le Directeur général des élections ne s'est pas acquitté correctement de sa tâche, même si des noms se retrouvaient sur la liste n'aurait pas du y être. D'un autre côté, des noms auraient dû y être et n'y étaient pas.

Pour ce qui est de l'insuffisance des avis d'inscription, le jugement confirme que les avis auraient dû contenir plus d'informations concernant les personnes habiles à faire radier un nom. Selon la juge Grenier, c'est au DGE de s'assurer que les citoyens sont au courant de toutes ces informations.

D'autre part, la juge Danielle Grenier a statué que le rôle du Tribunal n'était pas de poursuivre le travail commencé par la Commission de révision. Dans le cadre de son pouvoir de surveillance, la Cour supérieure ne peut donc pas, selon le jugement rendu, modifier les résultats du référendum.

Le seul recours aurait été la nullité du scrutin, qui comporte ses limites selon Mme Grenier. On peut lire dans le jugement que «le tribunal est d'avis que même si la preuve a révélé l'existence d'irrégularités dans le traitement de certains dossiers par la Commission de révision, le nombre de cas affectés d'irrégularités n'a pas eu d'effet significatif sur le résultat».