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Affronter le droit familial désuet, en plein deuil


Publié le 16 mai 2017

Audrey Lamarche, en compagnie de ses filles.

©Photo gracieuseté - Geneviève Lagrois

Audrey Lamarche, qui était enceinte lors du décès de son conjoint, a dû se battre pour que le gouvernement reconnaisse qu'il était bel et bien le père de sa fille, née quelques mois après le décès. 

Alexander Mey-Dorval est décédé en novembre 2015 à la suite d'un accident de la route. Sa conjointe, Audrey Lamarche, a accouché plusieurs mois plus tard et on ne lui permettait pas de donner le nom de famille de son conjoint à sa fille puisqu'il n'était pas reconnu aux yeux de la loi comme le père. «La loi stipule que si ton chum ne signe pas la déclaration de naissance, il ne peut pas être le père de ton enfant», déplore Mme Lamarche.

Ce n'est pas parce que tu es marié que tu as plus de chance de sauter la clôture, mais la loi est faite comme cela

Audrey Lamarche

Le Code civil du Québec stipule toutefois que si les parents sont mariés, la déclaration d'un seul des deux suffit. Comme de fait, le père de Mme Lamarche est décédé lui aussi lorsque sa mère était enceinte, il y a 30 ans. Puisqu'ils étaient mariés, le gouvernement reconnaissait alors la paternité.

Près de 6000 $ de frais

La non-reconnaissance de la paternité peut avoir des répercussions importantes sur l'enfant. «Elle n'aurait pas pu hériter et on n'aurait pas eu les rentes», souligne Mme Lamarche. Dans les jours qui ont suivi la naissance de sa fille, la mère a donc dû amorcer des démarches, à ses frais, dont un test d'ADN. «Il faut que tu sois allumé, parce que tu as des délais à respecter», explique-t-elle.

Le test aurait coûté près de 1000 $, selon la Valdorienne. Pour pouvoir compléter le processus, elle a également dû embaucher une avocate. En effet, les résultats du test ne sont pas suffisants, mais il est nécessaire de porter l'affaire devant un juge.

Des changements réclamés

Mme Lamarche n'est pas la seule mère qui a été confrontée à une telle situation. Elle est d'ailleurs en relation avec huit autres femmes qui ont vécu une situation similaire dans les deux dernières années. Ensemble, elles tentent de mettre en lumière l'absurdité de la situation.

«Quand la femme est enceinte et que c'est établi qu'elle a un lien avec le conjoint, on pense qu'il devrait être d'office le papa, ou alors, que l'hôpital devrait faire le test d'ADN à la naissance, et assumer les frais», suggère Mme Lamarche.  Selon elle, il n'est pas exclu que des enfants au Québec n'aient pas de père en raison de cette situation. «Certaines personnes avec peu de revenus pourraient ne pas entamer les démarches parce que ça coûte trop cher», croit-elle.

Ce contexte a finalement considérablement retardé le processus de deuil, soutient Mme Lamarche. Bien qu'il soit trop tard pour elle, elle souhaite maintenant prendre la parole pour que ce «lourd processus puisse être épargné à d'autres.» «Changer la loi c'est énorme, mais ce serait très pertinent que ça change», insiste-t-elle.

Le gouvernement tarde à agir

En juin 2015, le Comité consultatif sur le droit de la famille a déposé un rapport de 616 pages au gouvernement, comprenant des dizaines de recommandations et l'une d'entre elles concernait la présomption de paternité. Selon les membres du comité, il ne faut plus appliquer des règles différentes à des couples mariés et non mariés. Ils ne s'entendaient toutefois pas sur les changements à apporter concernant la présomption de paternité et ce sera donc au législateur de trancher, s'il décide de se saisir du dossier.

Le Barreau du Québec a réclamé en octobre 2016 que la ministre de la Justice entame des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. «Nous attendons les consultations en droit de la famille promises par la ministre Vallée depuis des mois», déplore l'organisme dans son communiqué. Dans une entrevue accordée au journal Le Devoir en juin dernier, le président du comité consultatif, Alain Roy, avait fait des déclarations fracassantes à la suite de sa rencontre avec la ministre. «Sous ce gouvernement, oubliez la réforme du droit de la famille», avait-il alors déclaré.  

Questionnée à propos de la situation de Mme Lamarche, Valérie Pomerleau, attachée politique du député d'Abitibi-Est, Guy Bourgeois, a fait le point sur la situation. «La ministre de la Justice est actuellement proactive et regarde tous les aspects du droit de la famille à réviser avec le ministère de la Justice, mentionne-t-elle par courriel. Nous nous devons de procéder avec diligence et efficacité, le tout afin d'alimenter la réflexion au sujet des potentielles réformes sur le sujet.»

Selon elle, le projet de loi 113 déposé le 6 octobre 2016 serait la première étape en ce sens. Il vise notamment à introduire des changements au régime de l'adoption, mais ne prévoit pas de changement concernant la présomption de paternité.