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Comment faire annuler une pension alimentaire?

Chronique juridique de Véronic Boyer

Publié le 23 avril 2017

Gavel

©© by Alexey Klementiev

Le fils de Jonathan, Marco, aura bientôt 18 ans. De ce fait, Jonathan espère ne plus avoir à verser de pension alimentaire à son ex-conjointe. En parlant avec sa collègue de travail, il apprend cependant que les choses ne seront peut-être pas aussi simples. Perplexe, Jonathan se demande donc s’il pourra faire annuler la pension alimentaire qu’il paye pour Marco.

La collègue de Jonathan n’a pas tort, car la pension alimentaire pour enfant n'est pas automatiquement annulée lorsque l’enfant atteint l'âge de la majorité.

Comme l’objectif de la pension alimentaire pour enfant est de lui permettre de bénéficier d’un niveau de vie comparable chez chacun de ses parents, elle aura plutôt le potentiel d’être annulée lorsque l’enfant sera en mesure de subvenir seul à ses besoins. Un enfant est considéré comme autonome financièrement s’il est en mesure de payer seul sa nourriture, son logement, son transport et ses dépenses courantes.

Ainsi, avant de conclure à l’opportunité d’annuler une pension alimentaire, il faut évaluer la situation propre à l’enfant pour déterminer s’il est financièrement autonome ou s’il a encore besoin du soutien de ses parents. Parmi les critères considérés dans cette analyse, on prendra en considération, entre autres :

·         L’effort de l’enfant pour contribuer à ses propres besoins (le fait que l’enfant travaille et gagne un revenu et que ce revenu est suffisant);

·         Les revenus de ses parents;

·         Le fait que l’enfant a déménagé et paie son propre loyer;

·         Le handicap et les besoins spéciaux de l’enfant;

·         Le fait que l’enfant complète des études à temps plein;

·         Etc.

Chaque cas est différent et nécessitera une analyse particulière. Par exemple, la cour a déjà ordonné qu’une pension alimentaire continue d’être payée pour un enfant majeur malgré l’interruption temporaire de ses études ou son changement d’orientation de carrière, parce que dans ces cas particuliers, l’enfant avait l’intention de retourner aux études et démontrait un sérieux suffisant.

Ceci étant dit, un parent qui considère rencontrer les critères prévus par la loi et qui souhaite faire annuler une pension alimentaire prévue par jugement ne pourra pas tout simplement décider d’arrêter de payer cette pension alimentaire. Il devra dans tous les cas demander la révision de son jugement à la Cour.

Dans la mesure où il y a entente entre les parents, une demande pourra être déposée conjointement, facilitant d’autant plus le processus judiciaire subséquent.

Par ailleurs, des parents qui s’entendent pourraient aussi choisir de se tourner vers le Service d’aide à l’homologation (SAH) pour faire préparer cette demande pour eux et obtenir un jugement, et ce, pour un montant total d’environ 550 $ qui pourra être séparé entre eux.

Pour en savoir davantage sur l’annulation de la pension alimentaire pour enfant, vous pouvez consulter la chronique des Centres de justice de proximité sur le sujet par ici!

Cette chronique a été préparée avec la collaboration de madame Christine El-Nouni, étudiante en droit civil.