Les grands-parents ont-ils des droits à l’égard de leurs petits-enfants?

Chronique juridique de Véronic Boyer

Publié le 26 février 2017

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©Deposit photo

Xiomara et Rogelio n’ont pas vu leur petit-fils Léo depuis près de six mois. Depuis qu’ils ont eu un différend avec leur fils, le père de Léo, ils se voient systématiquement refuser toute possibilité de faire une activité avec lui. Xiomara et Rogelio se demandent quels sont leurs droits.

Au Québec, les relations entre les petits-enfants et les grands-parents sont protégées par la loi. En effet, bien que les grands-parents ne bénéficient ni d’un droit de garde, ni d’un droit d’accès aussi large que celui des parents, ces derniers « ne peuvent pas, sans motif grave, faire obstacle aux relations personnelles des enfants avec leurs grands-parents. »

Dans le cas présent, Xiomara et Rogelio auraient donc des options afin de tenter de faire reconnaître leur droit de voir Léo.

Dans un premier temps, ils pourraient recourir aux services d’un médiateur pour trouver une solution au conflit qui perdure avec leur fils. En effet, c’est souvent en clarifiant les conflits interpersonnels que les litiges juridiques se règlent.

Pour trouver un médiateur, Xiomara et Rogelio n’auraient qu’à consulter le site web de l’Association de médiation familiale du Québec ou celui de Justice Québec. Il est cependant important de noter qu’ils ne pourraient pas obliger leur fils à participer à une médiation, puisque c’est un processus qui se veut volontaire.

À défaut d’entente possible avec leur fils, Xiomara et Rogelio pourraient choisir de présenter une demande à la Cour supérieure du Québec afin de se faire reconnaître des droits d'accès à Léo. Le juge rendrait alors sa décision en fonction du meilleur intérêt de Léo, et non en fonction de l'intérêt de Xiomara et Rogelio ou même de celui des parents.

De manière générale, les tribunaux considéreront qu’il est dans l’intérêt supérieur d’un enfant qu’il ait la possibilité de maintenir un lien affectif avec ses grands-parents, particulièrement lorsque ce lien existe déjà de manière significative.

De manière générale également, une bisbille entre les parents et les grands-parents ne constitue pas un motif grave qui justifie, pour les tribunaux, la coupure du lien avec les petits-enfants.

Cependant, chaque cas est différent et sera analysé à sa propre valeur.

À l’inverse, il est important de savoir que la Cour pourrait aussi choisir de limiter ou d’interdire le contact des grands-parents avec leurs petits-enfants dans la mesure où il y avait des « motifs graves » militant en ce sens. Par exemple, les tribunaux ont déjà interdit ou limité les liens entre les grands-parents et leurs petits-enfants lorsque :

·         Les grands-parents faisaient preuve de violence physique ou psychologique envers leurs petits-enfants;

·         Les grands-parents avaient une mauvaise influence sur leurs petits-enfants;

·         Les petits-enfants refusaient catégoriquement de voir leurs grands-parents;

·         Les grands-parents essayaient de remplacer les parents et empiétaient constamment sur leur droit de prendre des décisions concernant leurs enfants.

Pour plus d’informations sur le sujet, consultez le site web d’Éducaloi par ici!

Véronic Boyer est directrice du Centre de justice de proximité de l'Outaouais, un organisme à but non lucratif qui offre de l'information gratuite sur divers sujets. www.justicedeproximite.qc.ca - La présente chronique a été rédigée avec la collaboration de madame Christine El-Nouni, étudiante en droit civil à l’Université d’Ottawa