Mon loyer augmente - quoi faire?

Chronique juridique de Véronic Boyer

Publié le 12 mars 2017

Lundi soir dernier, Sylvain a reçu la visite de son propriétaire qui lui a tout bonnement annoncé qu’en juillet, son loyer passerait de 700 $ à 750 $ par mois. Face à cette augmentation de loyer soudaine, Sylvain se demande quels sont ses droits. Un propriétaire peut-il ainsi augmenter le loyer de son locataire sans autre formalité?

Au Québec, lorsque le propriétaire d’un logement souhaite modifier les conditions du bail qui le lie à son locataire, dont le montant du loyer payable, la loi prévoit qu’il doit obligatoirement faire parvenir un avis écrit à cet effet au locataire.

Le délai dans lequel cet avis doit être transmis varie selon la durée du bail :

1-    Lorsqu’on parle d’un bail d’une durée de 12 mois ou plus, l’avis doit être envoyé dans un délai de 3 à 6 mois avant la fin du bail.

2-    Lorsqu’on parle d’un bail dont la durée est de moins de 12 mois ou indéterminée, l’avis doit être envoyé entre 1 et 2 mois avant la fin du bail.

Lorsqu’on parle plus spécifiquement d’une augmentation de loyer, l’avis doit également contenir certains renseignements précis, soit : le montant du nouveau loyer proposé ou l’augmentation qu’il représente en proportion du loyer courant et le délai dont dispose le locataire pour refuser l'augmentation.

Le locataire a en effet le droit, dans le mois qui suit la réception de l’avis d’augmentation de son loyer, de tout simplement refuser l’augmentation proposée par le propriétaire ou de lui faire part de son intention de quitter le logement.

Le respect de ce délai est bien important, car le locataire qui omet ou oublie tout simplement de répondre à l’avis du propriétaire est considéré avoir accepté la reconduction du bail avec les modifications proposées.

Dans la mesure où le locataire refuse purement et simplement l’augmentation de son loyer, il reviendra au propriétaire de déposer une demande à la Régie du logement, dans le mois qui suit la réception de la réponse du locataire. Un régisseur se prononcera alors sur l’augmentation proposée et fixera le montant de loyer approprié. Pour avoir gain de cause, le locateur devra prouver au régisseur que la hausse du loyer qu’il a proposée était raisonnable, à l’aide de factures ou de toute autre pièce justificative.

En attendant l’audition devant la Régie du logement, le bail se renouvellera automatiquement et le locataire continuera de payer le même loyer qu’auparavant. Cependant, si une hausse du loyer est éventuellement jugée raisonnable et ordonnée par la Régie, il sera ordonné au locataire de payer des arriérés de loyers au propriétaire.

Et bien entendu, en tout temps avant jugement, il sera toujours possible pour le propriétaire et le locataire de discuter de la situation et d’en venir à une entente entre eux.

Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter la capsule d’information du site d’Éducaloi par ici!

 

Véronic Boyer est directrice du Centre de justice de proximité de l'Outaouais, un organisme à but non lucratif qui offre de l'information gratuite sur divers sujets. www.justicedeproximite.qc.ca - La présente chronique a été rédigée avec la collaboration de madame Christine El-Nouni, étudiante en droit civil à l’Université d’Ottawa