Six choses à savoir avant d’acheter un condo

Publié le 19 mars 2017

Devenir propriétaire d’un condo, c’est une décision importante, mais également complexe qu’il ne faut pas prendre à la légère. En effet, habiter en condo, ce n’est pas du tout comme être locataire ou propriétaire de sa propre maison… Afin de vous aider à évaluer la pertinence de ce choix en fonction de votre style de vie, voici 6 choses à savoir avant de passer chez le notaire!

1-     Dans le langage juridique, les condos sont des copropriétés où chaque copropriétaire appartient ce qui se trouve à l’intérieur des murs de son unité de condo (« partie privative »), en plus d’une proportion de l’immeuble ou de l’ensemble immobilier où est situé son condo (« parties communes »). Ainsi, le propriétaire de condo doit partager avec tous les autres copropriétaires les commodités qui se trouvent dans les parties communes, c’est-à-dire le gym, la piscine, le stationnement, la cour, etc.

2-     La copropriété est gérée par ce qu’on appelle un « syndicat de copropriété », une entité légale indépendante des copropriétaires, qui a pour mission de s’assurer de la conservation de l’immeuble, de l’entretien et de l’administration des parties communes et de la sauvegarde de l’intérêt commun des copropriétaires. Le syndicat a notamment l’obligation de faire respecter les règlements qui s’appliquent à la copropriété.

3-     C’est dire que la copropriété est régie par un ensemble de règles qui sont prévues dans les documents constitutifs du syndicat, ou ultérieurement votées à la majorité des copropriétaires lors d’assemblées qui se tiennent annuellement. Par exemple, les copropriétaires, en assemblée, peuvent décider d’interdire les barbecues, de limiter l’installation d’auvents sur les balcons ou le bruit provenant des condos, etc. Les règlements ont force obligatoire et s’appliquent à tous les copropriétaires de la même manière, même ceux qui n’étaient pas en accord avec leur adoption.

4-     L’ensemble des propriétaires de condo sont membres du syndicat de copropriété, mais nomment périodiquement quelques-uns d’entre eux pour les représenter au cours de l’année. Ces représentants forment ce qu’on appelle le « conseil d’administration » du syndicat et veillent par exemple à l’octroi de contrats aux fournisseurs de services, à la réception et au traitement des plaintes des copropriétaires, à la perception des frais de condos, etc.

5-     Les membres du syndicat qui ne sont pas nommés au conseil d’administration maintiennent le droit d’être convoqués annuellement à une assemblée générale, pendant laquelle ils seront notamment informés de l’état des finances de la copropriété et pourront voter sur les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

6-     Le conseil d’administration établit chaque année le montant des « frais de condo » que chaque copropriétaire doit obligatoirement verser à la copropriété. Ce montant comprend une somme qui sert à payer les charges communes découlant de la gestion de la copropriété (déneigement, comptabilité, électricité, etc.) et une somme qui doit obligatoirement être déposée par le conseil d’administration dans un fonds de prévoyance. Ce fonds vise à prévoir pour les réparations majeures ou le remplacement des parties communes qui seront éventuellement nécessaires en raison de l’âge de la copropriété.

Pour en savoir davantage sur les copropriétés, consultez le site www.lacopropriete.info mis en ligne par la Chambre des notaires et le ministère de la Justice du Québec!

 

 

Véronic Boyer est directrice du Centre de justice de proximité de l'Outaouais, un organisme à but non lucratif qui offre de l'information gratuite sur divers sujets. www.justicedeproximite.qc.ca - La présente chronique a été rédigée avec la collaboration de madame Christine El-Nouni, étudiante en droit civil à l’Université d’Ottawa.