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Nids-de-poule : la municipalité paie-t-elle les dommages?

Chronique juridique de Véronic Boyer

Publié le 30 avril 2017

©Daniel Gauthier

Vendredi après-midi, Andréa roulait sur le boulevard la Vérandrye, à Gatineau, lorsque sa voiture est passée sur un immense nid-de-poule. Conséquence : deux roues littéralement crevées. Andréa se questionne donc sur la responsabilité de la municipalité et se demande s’il vaut la peine de considérer intenter une poursuite judiciaire

En règle générale, une municipalité doit faire preuve de vigilance dans l'entretien de ses routes. On s’attend à ce qu’elle prenne les moyens suffisants à sa disposition pour prévenir les dangers raisonnablement prévisibles sur son territoire.

Ainsi, lorsque des employés de la municipalité constatent qu’une voie publique est en mauvais état, ils ont l’obligation de signaler le danger en temps utile aux conducteurs avec, par exemple, un panneau ou un cône. La municipalité devra ensuite effectuer ou faire effectuer les travaux requis pour rendre la route plus sécuritaire. En ce qui concerne les nids-de-poule plus particulièrement, le service des travaux public de chaque municipalité est chargé d’effectuer en temps opportun les réparations aux problèmes qui lui ont été signalés (sauf pour certaines routes qui sont du ressort du ministère des Transports du Québec). Ceci étant dit, lorsque la municipalité manque à son devoir, peut-elle être tenue responsable des dommages causés par les nids-de-poule?

 

Pas souvent. En effet, les lois qui s’appliquent aux villes et municipalités prévoient spécifiquement une exclusion de responsabilité pour les dommages causés aux pneus et à la suspension d'un véhicule en raison de l'état de la chaussée. Une ville ou une municipalité pourra donc être tenue responsable de dommages causés : 1) à une autre partie du véhicule; ou 2) aux pneus et à la suspension du véhicule lorsqu’on est en mesure de démontrer qu’elle a fait preuve d’une insouciance, d’une imprudence ou d’une négligence grossière.

Afin d’être indemnisé, un citoyen qui se considère capable de rencontrer ce fardeau pourra d’abord remplir un avis de réclamation, disponible auprès de la ville ou de la municipalité concernée, et le lui retourner pour qu’une analyse de son dossier soit effectuée. Cet avis doit être envoyé dans les quinze jours qui suivent l'incident dans le cas d’une ville, et dans les soixante jours après l’incident dans le cas d’une municipalité.

 

Pour savoir quel délai s’applique à son cas, Andréa pourra vérifier le statut de la municipalité qu’elle souhaite poursuivre dans le répertoire des municipalités du gouvernement du Québec. Suite à la réception d’un avis de réclamation, la ville ou la municipalité peut soit accepter ou refuser d’indemniser le réclamant, soit tenter de régler le dossier à l’amiable.

Au final, un citoyen insatisfait du traitement réservé à sa réclamation pourrait choisir d’entreprendre un recours judiciaire dans les six mois suivant l’incident. Pour avoir gain de cause, il aurait à démontrer au Tribunal que l’état de la chaussée avait été porté à l’attention de la municipalité avant l’incident et que celle dernière a omis de réagir dans un délai raisonnable.

Pour préparer sa preuve, il lui serait possible d’obtenir la date du signalement d’un nid-de-poule ainsi que le nombre de plaintes et la date à laquelle il a été réparé en faisant une demande d’accès à l’information à la municipalité, ou en consultant le site de CAA-Québec.. Pour plus d’information, communiquez avec le Centre de justice de proximité de l’Outaouais au 819 600-4600.

Véronic Boyer est directrice du Centre de justice de proximité de l'Outaouais, un organisme à but non lucratif qui offre de l'information gratuite sur divers sujets. www.justicedeproximite.qc.ca - La présente chronique a été rédigée avec la collaboration de madame Christine El-Nouni, étudiante en droit civil à l’Université d’Ottawa