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Quels droits pour les conjoints de même sexe ?

Publié le 14 mai 2017

Gay couple getting married

©africa-studio.com (Olga Yastremska and Leonid Yastremskiy)

Grâce à une bataille acharnée qui a cours depuis plus de cinquante ans, les conjoints de même sexe du Québec bénéficient aujourd’hui de droits presque complètement égaux à ceux de conjoints hétérosexuels.

Pour mieux comprendre comment ces droits s’illustrent dans la vie courante, voici 4 choses essentielles à savoir pour les couples de même sexe:

1-Depuis 2005, les conjoints de même sexe ont le droit de se marier, et ce, partout au Canada. Ils peuvent aussi s’unir civilement au Québec.

Cependant, bien qu’ils puissent se marier, les conjoints de même sexe ne peuvent pas forcer un ministre du culte comme un curé ou un pasteur à les unir si cela va à l’encontre des prescriptions de sa religion. Ils doivent alors plutôt se tourner vers une cérémonie civile ou vers une religion qui permet ce type d’union.

Par ailleurs, cela ne signifie pas que le mariage des conjoints de même sexe célébré au Québec sera reconnu par une autorité étrangère. Chaque pays a des règles différentes sur le sujet et il est important de bien s’informer avant de voyager!

2-Les conjoints de même sexe peuvent se léguer des biens en cas de décès en le prévoyant dans un testament valide.

Par ailleurs, comme pour les conjoints hétérosexuels, dans la mesure où les conjoints de même sexe choisissent de vivre en union de fait, aucun des biens du défunt ne pourra être légué au conjoint survivant. En effet, l’union de fait n’est pas reconnue par le droit civil québécois. Il est donc important d’être prévoyant à cet égard!

3-Les conjoints de même sexe, peu importe la forme que prend leur union, peuvent consentir à ses soins au nom de leur conjoint si ce dernier devient incapable de le faire.

Par contre, pour s’assurer que ce droit soit respecté dans les faits et qu’aucun autre membre de la famille n’ait son mot à dire, il peut être sage de préparer un mandat de protection (communément appelé « en prévision de l’inaptitude ») ou des directives médicales anticipées.

4Les conjoints de même sexe peuvent adopter en enfant au Québec dans la mesure où ils satisfont aux mêmes conditions que tous les parents adoptants au Québec.

Dans un contexte d’adoption internationale, cependant, ce sont les pays d’origine qui établissement les conditions à remplir par les parents adoptants. Malheureusement, plusieurs pays ne permettent pas encore l’adoption aux conjoints de même sexe, mais c’est une situation qui connait des changements constants. Par exemple, en 2016, la Colombie s’est ajoutée à la liste des pays permettant l’adoption par les conjoints étrangers de même sexe.

Pour en savoir davantage sur les critères de sélection en matière d’adoption internationale, vous pouvez consulter le site web du Secrétariat à l'adoption internationale.

Aussi, pour en apprendre davantage sur les droits des conjoints de même sexe en général, il est possible de consulter le petit guide préparé Éducaloi sur le sujet.

Véronic Boyer est directrice du Centre de justice de proximité de l'Outaouais, un organisme à but non lucratif qui offre de l'information gratuite sur divers sujets. www.justicedeproximite.qc.ca - La présente chronique a été rédigée avec la collaboration de madame Christine El-Nouni, étudiante en droit civil à l’Université d’Ottawa.