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Quand faire un signalement à la DPJ?

Chronique juridique de Véronic Boyer

Publié le 21 mai 2017

Depuis 6 mois, Nathalie a pour voisines de palier Juliette, qui est âgée de 4 ans, et sa maman. Juliette, dont les vêtements sont souvent sales, ne cesse de quêter de la nourriture à Nathalie et sa maman refuse d’aller chez le dentiste pour faire traiter les caries de sa fille. Nathalie voudrait venir en aide à cette famille et se demande si elle devrait faire un signalement à la DPJ.

Que vous soyez un intervenant en milieu scolaire, hospitalier, communautaire ou un simple citoyen, vous avez le pouvoir de faire une différence dans la vie d’un enfant en difficulté. Plus encore, vous avez un devoir légal de le faire lorsque vous avez des motifs raisonnables de croire que le développement ou la sécurité d’un enfant sont à risque.

En effet, la Loi sur la protection de la jeunesse (« LPJ ») prévoit qu’un citoyen a l’obligation de rapporter tout évènement qui implique, à l’égard d’un enfant :

·         Un abus sexuel ou physique;

·         Une situation d’abandon;

·         Une situation de négligence;

·         Des mauvais traitements psychologiques;

·         Des troubles de comportement sérieux.

Pour faire un signalement à la Direction de la Protection de la jeunesse (« DPJ »), il suffit de communiquer par téléphone ou par écrit avec l’un de ses bureaux. En Outaouais, la DPJ peut être jointe aux numéros de téléphone suivants : 819 771-6631 ou 1 800 567-6810, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Lors du signalement, on vous demandera votre nom, vos coordonnées, des informations personnelles sur l’enfant visé par la situation, de même que les raisons qui vous poussent à croire qu’une intervention est nécessaire. Soyez toutefois sans crainte : tous vos renseignements personnels demeureront confidentiels et le signalement pourra être faire de manière anonyme si vous le souhaitez. La LPJ protège en effet l’identité d’une personne qui fait un signalement.

Une fois le signalement fait, la DPJ fera des vérifications et pourra choisir d’intervenir ou non, en tenant compte de la nature, de la gravité et de la fréquence des faits signalés, de l’âge et des caractéristiques personnelles de l’enfant, de la capacité et de la volonté des parents de protéger l’enfant et des ressources du milieu pouvant venir en aide à l’enfant et à ses parents.

La DPJ vous informera éventuellement de sa décision et les informations que vous aurez fournies lors du signalement seront conservées pour au moins deux ans ou jusqu’à ce que l’enfant atteigne 18 ans.

Pour plus d’information sur le sujet, consultez la brochure offerte en ligne par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en cliquant sur ce lien ou rendez-vous sur le site web d’Éducaloi ici.

Véronic Boyer est directrice du Centre de justice de proximité de l'Outaouais, un organisme à but non lucratif qui offre de l'information gratuite sur divers sujets. www.justicedeproximite.qc.ca - La présente chronique a été rédigée avec la collaboration de madame Christine El-Nouni, étudiante en droit civil à l’Université d’Ottawa.