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Un mariage célébré à l’étranger est-il valide au Québec?

Chronique juridique de Véronic Boyer

Publié le 4 juin 2017

Wedding bouquet on wedding couple background, kissing at the beach

Cédric et Laurianne sont en couple depuis trois ans et ils ont l’intention, dès cet été, de passer à la prochaine étape de leur relation : le mariage. Comme plusieurs, ils ont décidé de célébrer leur union les deux pieds dans le sable, dans un pays du sud comme le Costa Rica. Cependant, une question les tracasse : leur mariage célébré à l’étranger sera-t-il reconnu au Québec ?

Qu’il soit célébré au Québec ou à l’étranger, un mariage doit d’abord rencontrer certaines conditions fondamentales (de fond) pour qu’il puisse être reconnu comme valide au Québec. Notamment, les époux :

  • Doivent chacun être âgé d'au moins 16 ans. S’ils ont moins de 18 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est exigé.
  • Doivent être en mesure de donner un consentement libre et éclairé lors du mariage. Par exemple, le mariage ne serait pas valide si c'est sous pression ou menaces qu'une personne donne son consentement.
  • Ne doivent pas, au moment du mariage, être mariés à quelqu'un d'autre. Même si des personnes mariées sont séparées depuis de nombreuses années, elles doivent être légalement divorcées pour se remarier au Canada.
  • Ne doivent pas être unis par des liens familiaux interdits par la loi. Par exemple, au Québec, les mariages entre frère et sœur, père et fille, mère et fils, petite-fille et grand-père, petit-fils et grand-mère, etc., sont interdits.

En plus, lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il y a des exigences supplémentaires qui peuvent s’appliquer en fonction du pays où la cérémonie a lieu. Par exemple, si Cédric et Laurianne se marient effectivement au Costa Rica, ils devront chacun amener avec eux:

  • un certificat d'état civil indiquant leur statut de célibataire, obtenu à la Direction de l'état civil du Québec;
  • un certificat de divorce ou de décès de l'époux, s'ils ont déjà été mariés;
  • un certificat de naissance.

Afin de s’assurer de respecter toutes les règles applicables, les couples qui ont l’intention de se marier à l’étranger peuvent communiquer avec l'ambassade ou le consulat du pays où ils le feront. Les bureaux du gouvernement du Canada à l'étranger peuvent également fournir des renseignements utiles.

Par ailleurs, au niveau de son déroulement (la forme), un mariage célébré à l’étranger sera généralement régi par la loi du pays hôte. Ainsi, si on reprend l’exemple du Costa Rica, la cérémonie se déroulera à l'hôtel de ville et deux personnes devront agir comme témoins et prouver leur identité pour que le mariage soit considéré valide.

De retour au Québec, le mariage célébré à l'étranger est automatiquement reconnu si les formalités de célébration du pays où il s’est déroulé ont été respectées et si les conditions préalables mentionnées sont rencontrées.

Cependant, pour faciliter certaines démarches que les époux pourraient éventuellement avoir à faire auprès des ministères et organismes québécois, il sera possible pour eux de faire insérer leur certificat de mariage dans le registre de l'état civil du Québec. Pour connaître la procédure applicable, vous pouvez consulter le site web du Directeur de l’état civil du Québec par ici.

Au final, les Québécois qui vivent au Québec et qui se marient validement à l'étranger auront les mêmes droits et obligations que les autres couples qui se marient au Québec. Ils seront donc soumis aux règles du patrimoine familial et du régime matrimonial, qui s’appliquent au Québec.

Bonne célébration!

Véronic Boyer est directrice du Centre de justice de proximité de l'Outaouais, un organisme à but non lucratif qui offre de l'information gratuite sur divers sujets. www.justicedeproximite.qc.ca - Cette chronique a été rédigée en collaboration avec Alexandra Provost, étudiante en droit civil de l’Université d’Ottawa