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Maltraitance envers un aîné : comment réagir ?

Chronique juridique de Véronic Boyer

Publié le 11 juin 2017

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Manuella est employée dans une institution financière. Son travail lui a permis de connaître Armand, un retraité âgé de 75 ans. Récemment, Armand lui a mentionné que son petit-fils lui soutirait souvent de l’argent en le menaçant de ne plus lui parler s’il ne donnait pas suite positivement à ses demandes. Manuella dispose-t-elle de moyens pour venir en aide à Armand?

Bien qu’il existe en existe plusieurs définitions, la maltraitance peut être décrite comme étant « un geste singulier ou répétitif ou une absence d’action appropriée qui se produit dans une relation où il devrait y avoir de la confiance et qui cause du tort ou de la détresse à une personne ».

La maltraitance peut se manifester sous différentes formes : physique, psychologique, sexuelle, matérielle ou financière. Dans certains cas, elle se décrit également comme une violation des droits de la personne ou de la négligence.

Pour réagir face à une situation qu’on considère possiblement comme de la maltraitance envers un aîné, plusieurs options et ressources existent. En voici quelques-unes.

D’abord, sur tout le territoire québécois, une ligne téléphonique bilingue et confidentielle a été mise en place : la Ligne Aide Abus Aînés (LAAA). Que vous soyez un aîné, un proche aidant, un voisin ou, comme Manuella, une personne à qui un aîné s’est confié, vous pouvez vous en prévaloir en téléphonant au 1-888-489-2287. Vous serez mis en communication avec un travailleur social ou l’équivalent qui pourra notamment vous offrir écoute et soutien, information et orientation.

De plus, toute personne qui constate qu’un aîné subit de la maltraitance dans le réseau de la santé et des services sociaux peut déposer une plainte auprès du Commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Pour l’aider dans cette démarche, une personne pourrait considérer avoir recours aux services du Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes de l’Outaouais.

Finalement, sur le plan juridique, diverses organisations peuvent intervenir dans un cas de maltraitance, selon les circonstances, dont notamment :

o   Dans le cas où l’abus constitue une infraction criminelle, par exemple une fraude, de l’extorsion ou une voie de fait (le fait de frapper une personne, par exemple), les services policiers pourraient intervenir. Cliquez ici pour les coordonnées du Service de police de la Ville de Gatineau. Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels de l’Outaouais peut vous prêter assistance dans le processus de plainte aux autorités policières.

o   Dans le cas où l’abus constitue de l’exploitation, une plainte peut être déposée auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. La Commission pourra intervenir dans cinq situations particulières, mais notamment si la personne aînée est maltraitée par un proche ou par une personne qui s'occupe d'elle. Elle prendra alors toutes les mesures appropriées pour faire cesser l’exploitation, assurer la sécurité de la personne âgée et obtenir réparation pour le tort subi, avec ou sans le consentement de la victime. Lorsque nécessaire, la Commission pourra même demander à un tribunal d'ordonner une mesure d'urgence ;

o   L’Autorité des marchés financiers peut faire enquête et intervenir lorsqu’une personne aînée est victime d’abus de la part d’une personne oeuvrant dans le secteur financier (assurances, valeurs mobilières, etc.).

Pour plus d’informations sur le sujet, consultez le Guide de référence pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées proposé par le ministère de la Famille et des Aînés du Québec.

Vous pouvez également participer à l’événement « Ruban Mauve » qui se tiendra le mardi 13 juin 2017, de 10h à 15h, au Centre Père Arthur Guertin (16, rue Bériault à Gatineau). Vous y trouverez de nombreuses activités pour la famille ainsi qu’une foule d’intervenants disponibles pour vous offrir de l’information sur le sujet de la maltraitance envers les aînés.

Au plaisir de vous y rencontrer !

Véronic Boyer est directrice du Centre de justice de proximité de l'Outaouais, un organisme à but non lucratif qui offre de l'information gratuite sur divers sujets. www.justicedeproximite.qc.ca - Cette chronique a été rédigée en collaboration avec Alexandra Provost, étudiante en droit civil à l’Université d’Ottawa.