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Quatre choses à savoir sur les vendeurs itinérants

Chronique juridique de Véronic Boyer

Publié le 19 juin 2017

Attention aux colporteurs!

©Photo depositphotos.com

L’arrivée du temps doux amène généralement son lot de vendeurs qui peuvent s’inviter directement à votre domicile afin de vous offrir des produits de beauté, un nouvel aménagement paysager, des rénovations résidentielles, etc.

Que le vendeur itinérant effectue du porte-à-porte ou qu’il tienne un kiosque temporaire dans la rue ou dans un événement, il est soumis à des règles bien particulières. Voici 4 choses à savoir à ce propos :

1.    Dans le langage juridique, un vendeur itinérant est un commerçant qui, en personne ou par le biais d’un représentant, conclut des contrats ou vous sollicite ailleurs qu’à son adresse commerciale. Ainsi, lorsqu’un vendeur se déplace à votre demande afin de conclure un contrat, il n’entre pas dans la définition d’un vendeur itinérant;

2.    Tout vendeur itinérant doit détenir un permis de l’Office de la protection du consommateur (« OPC ») pour exercer ses activités. Ce permis atteste que le vendeur a remis une caution à l’OPC, c’est-à-dire un montant d’argent qui peut être utilisé pour vous dédommager s’il ne respecte pas ses obligations. Pour vérifier si un vendeur est en règle, vous pouvez consulter la section « se renseigner sur un commerçant » du site web de l’OPC.

Il existe cependant certaines situations où un permis n’est pas requis. C’est le cas notamment lorsque la vente est faite par la poste, par téléphone ou par Internet ou est de moins de 25 $. Un permis n’est pas non plus requis pour la vente d’assurances ou de produits alimentaires non congelés;

3.    Pour que la vente intervenue soit valide, le vendeur itinérant doit vous avoir remis une copie du contrat écrit que vous avez tous les deux signé. La Loi sur la protection du consommateur (« LPC ») prévoit aussi que le contrat doit contenir certains renseignements spécifiques afin d’être considéré valide, soit, par exemple :

·         le nom du représentant qui signe le contrat et ses coordonnées personnelles;

·         le numéro de son permis de vendeur itinérant;

·         la description du bien ou du service, et la durée du service;

·         le total des sommes que vous devez débourser, y compris les frais de livraison.

4.    À votre demande, tout contrat avec un commerçant itinérant peut être « résolu » sans frais dans les 10 jours suivant sa conclusion. Chacun devra alors remettre à l’autre ce qu’il a reçu dans le cadre de la transaction.  

Pour ce faire, vous devez remettre le bien au commerçant ou, si vous avez acheté un service, remplir et transmettre le formulaire de résolution que le vendeur itinérant se devait d’annexer au contrat. Pour cette raison, un vendeur itinérant n’a généralement pas le droit d’exiger ou d’accepter un paiement ou un acompte de votre part dans les 10 jours suivant la conclusion du contrat, à moins qu’il vous ait déjà remis le bien.

Il existe cependant certaines situations où la résolution peut être demandée jusqu’à un an après la conclusion du contrat. C’est le cas notamment lorsque le vendeur n’a pas un permis valide ou n’a pas respecté les règles prévues à la LPC.    

Pour en savoir davantage sur les droits et les obligations des vendeurs itinérants, consultez le site web de l’OPC ici.

Véronic Boyer est directrice du Centre de justice de proximité de l'Outaouais, un organisme à but non lucratif qui offre de l'information gratuite sur divers sujets. www.justicedeproximite.qc.ca - Cette chronique a été rédigée en collaboration avec Alexandra Provost, étudiante en droit civil de l’Université d’Ottawa