Impôts : l’amende colossale que vous encourrez si vous ne respectez pas cette nouvelle obligation

La déclaration d’impôts est une étape assez délicate dans vos finances. Voici ce que vous risquez si vous omettez ce point essentiel !

© Impôts : l’amende colossale que vous encourrez si vous ne respectez pas cette nouvelle obligation

Voir Ne plus voir le sommaire

La déclaration d’impôts des propriétaires de biens immobiliers est assez spécifique. Ils doivent remplir des rubriques particulières afin d’être parfaitement en règle vis-à-vis du fisc. Vous pensez être parmi ces personnes ? Voici comment procéder afin d’éviter une amende significative !

La déclaration d’impôts contient une nouvelle rubrique !

Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration d’impôts est sujette à de nombreux changements. Entre autres, les ménages sont exonérés de la taxe sur le logement. Le gouvernement a également adopté une nouvelle mesure depuis le 13 avril. Cette mesure concerne les propriétaires immobiliers.

L’objectif de cette décision est de distinguer les contribuables en matière de logement. En termes clairs, ceux qui bénéficient d’un revenu complémentaire grâce à leur logement doivent régler un surplus d’impôts. D’après les chiffres obtenus, cela concerne environ 34 millions de personnes !

Outre les propriétaires fonciers, les Sociétés civiles immobilières ou SCI et les usufruitiers figurent aussi dans la liste. À lire 9 conseils pour réduire le montant de votre déclaration d’impôts sur le revenu

Par ailleurs, il convient également de définir le type de logement couvert par ce surplus d’impôts. Bien entendu, les informations complémentaires sur l’usage du bien sont également à fournir.

Les propriétaires d’une résidence secondaire doivent alors renseigner la période d’occupation, ainsi que le loyer obtenu. Au cas où le ménage ne possède qu’une seule résidence principale, la déclaration reste inchangée. Dans tous les cas, les procédures à suivre ne sont pas trop compliquées !

Comment et quand doit se faire la déclaration des revenus ?

Comme tout le monde le sait, la déclaration d’impôts a commencé le 13 avril 2023. Chaque zone possède un deadline précis afin de mieux organiser et analyser chaque dossier.

La déclaration à proprement dit est faisable via le site impots.gouv.fr. Toutefois, il est également possible d’opter pour le format papier.

Il existe de nombreuses rubriques dans l’espace personnel. Mais la nouveauté réside dans l’option « Biens immobiliers ». Le contribuable doit renseigner tous les locaux dans la déclaration d’occupation. Le site dédié aux impôts regorge d’information sur le sujet. À lire Impôts : voici tous les avantages fiscaux que vous oubliez souvent de réclamer

À côté des résidences principale et secondaire, il est important de mentionner tous les locaux en location.

Même les logements loués gratuitement ou inhabités figurent dans la liste ! L’essentiel est de faire la différence entre ceux qui perçoivent un surplus de revenu par l’intermédiaire de leur domicile.

La location saisonnière possède quelques spécificités, eu égard de sa nature. Le fisc revendique une meilleure transparence dans l’attribution des impôts envers les contribuables. Ainsi, il faudra être précis quant au revenu obtenu et au mode de location.

Les conséquences d’une erreur dans la déclaration d’impôts !

Afin de faciliter la déclaration d’impôts, le fisc offre une assistance personnalisée envers tous les contribuables.

De cette manière, il y a peu de risques de faire une éventuelle erreur. Le numéro correspondant se trouve dans l’option « Contact et RDV ».

En cas d’erreur dans la déclaration des revenus, la loi prévoit un redressement fiscal. Pour faire clair, le propriétaire écope d’une amende de 150 euros par logement en cas d’omission. Ainsi, il faut minutieusement vérifier le formulaire avant de l’envoyer aux autorités.

Accueil / News / Impôts : l’amende colossale que vous encourrez si vous ne respectez pas cette nouvelle obligation