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La taxe d’habitation n’existe plus depuis janvier 2023. Toutefois, il existe certains cas particuliers qu’il ne faut en aucun cas omettre. Le cas échéant, de lourdes sanctions pourraient voir le jour ! Et là, il est assez difficile de se sortir d’affaires. Ce texte contient toutes les informations afin d’éviter ce genre de désagrément !
À qui profite l’abolition de la taxe d’habitation ?
La suppression de la taxe d’habitation ne date pas d’hier ! En réalité, cette mesure découle d’une promesse électorale faite par Emmanuel Macron en 2018. Cette année-là, certains dispositifs ont déjà été mis en place afin d’abroger cette mesure relative à la résidence principale.
En 2022, environ 80% des concernés ne payaient plus la taxe d’habitation. On dirait que les dispositifs adoptés par le gouvernement ont porté leurs fruits ! En janvier 2023, le dispositif n’existe plus, mis à part certains cas spécifiques.
Bien évidemment, l’objectif de cette mesure fiscale est d’augmenter le pouvoir d’achat de tout un chacun. Il faut dire que la conjoncture économique joue actuellement en défaveur des ménages. L’inflation atteint à peu près tous les secteurs d’activité, que ce soit l’énergie, l’alimentation et bien d’autres. À lire Les dix meilleurs gardiens de buts français
De son côté, la Direction générale des Finances publiques a mis en place une autre plateforme pour mieux aider les ménages. Bien que la taxe d’habitation ne soit plus effective pour tous les foyers fiscaux, il existe encore des exceptions. Restez concentré !
Ce cas particulier pourrait induire en erreur !
Toujours d’après Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation se fait progressivement. Pour l’heure, cette mesure fiscale concerne toutes les résidences secondaires. En d’autres termes, ceux qui possèdent une résidence secondaire doivent encore régler cet impôt.
Le site officiel du service public fournit de plus amples informations concernant la taxe d’habitation. D’après la plateforme, un « logement meublé qui n’est pas votre résidence principale » est toujours sujet à cet impôt. Il faudra alors déclarer certaines informations spécifiques !
La Direction générale des Finances publiques a élaboré une plateforme dédiée aux personnes sujettes à la taxe d’habitation. De cette manière, les procédures nécessaires par rapport à la déclaration des impôts sont nettement plus simples. Par la même occasion, les charges imposées aux ménages sont plus équitables.
Parmi les informations à fournir figurent le type de logement ou l’identité de ceux qui y habitent. D’autre part, il faut aussi renseigner la rémunération obtenue grâce à la résidence secondaire. La durée d’occupation chaque année doit également être clarifiée auprès des instances fiscales. À lire L’habitude clé pour développer le langage des bébés que peu de parents connaissent
Comment déclarer sa taxe d’habitation ?
En vue de faciliter les démarches, le ministère de l’Économie et des Finances envoie un avis d’imposition spécifique à la taxe d’habitation. Ainsi, le concerné n’a pas besoin de se rendre auprès de l’administration pour remplir sa déclaration. Cela se fait durant les trois derniers mois de l’année.
Une autre bonne nouvelle devrait également ravir les foyers fiscaux. En effet, le gouvernement a annoncé la fin de la redevance télé. Ainsi, plus personne ne doit régler la contribution à l’audiovisuelle publique. Et ce, même s’il s’agit d’une résidence secondaire !
