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À partir du 1er janvier 2024, les automobilistes ne risquent plus de retrait de points après un excès de vitesse. En même temps, il est possible de faire exception aux infractions que les radars détectent. Vous avez du mal à vous retrouver dans toutes ces nouveautés ? Voici ce qu’il en est !
La tolérance des radars est plus flexible !
Dans un courrier du 11 avril 2023 destiné à la sénatrice Françoise Dumont, le ministre de l’intérieur annonce certains changements. Selon lui, une tolérance de 5km/h est appliquée envers les excès de vitesse. Cela comprend les voitures munies d’un radar ou non.
Toutefois, Gérald Darmanin précise qu’« il ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende ». Le concept est d’« introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle ».
Le ministre de l’intérieur explique aussi l’objectif principal. Ce dernier étant d’« adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse ». Ainsi, avant de passer à l’amende, on devra recalculer les chiffres indiqués sur les radars. À lire Les dix meilleurs gardiens de buts français
D’autre part, il convient de préciser que cela n’a rien à voir avec la marge de tolérance des radars. Cette dernière, mentionnée dans l’Arrêté du 4 juin 2009, concerne les éventuelles erreurs du dispositif. Les automobilistes peuvent en avoir le cœur net dans le dossier concernant les cinémomètres de contrôle routier.
Comment faire la différence entre le PV et le retrait de point ?
Ce nouveau dispositif concernant les radars et les excès de vitesse ne signifie pas qu’il faut jouer avec la loi. En effet, la flexibilité de la tolérance n’empêche pas d’écoper une amende, voire de perdre des points. Dans tous les cas, il est nécessaire de faire la différence entre les deux.
Les textes établissent la marge de tolérance des radars à 5km/h si l’automobiliste roule à moins de 100km/h. Au-dessus de ce seuil, la tolérance est de 5% à la vitesse enregistrée. Cette décision, comme on l’a dit précédemment, prendra effet à partir du 1er janvier 2024.
Prenons quelques exemples concrets afin de mieux expliciter cette nouvelle réglementation ! Dans une route limitée à 90km/h, la tolérance appliquée est de 5km/h. Si le conducteur roule à 96km/h, il écope d’un PV. Au cas où sa vitesse atteint les 101km/h, il perd des points !
De la même manière, une route limitée à 120km/h possède une tolérance de 6km/h (5% de la vitesse autorisée). Ainsi, le PV n’est valide que si les radars enregistrent les 127km/h. Au-delà des 132km/h, le conducteur risque un retrait de points. À lire L’habitude clé pour développer le langage des bébés que peu de parents connaissent
Les radars embarqués sont sujets à une autre exception !
Certaines voitures destinées à un usage purement professionnel auront des radars. L’employeur peut ainsi mieux observer la manière de conduire de son chauffeur. Cela survient surtout au niveau des sociétés privées.
Dans ce cas, la tolérance s’élève à 10km/h si la vitesse enregistrée se trouve en-dessous des 100km/h. Au-dessus de ce chiffre, la tolérance à appliquer passe à 10% de la vitesse réelle du conducteur. Sur une route limitée à 130km/h, par exemple, l’amende ne s’applique que si le chauffeur roule à plus de 149km/h.
