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CHRONIQUE JURIDIQUE: Qui responsable dans un party de bureau?

Publié le 4 décembre 2016

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©Photo Deposit

Le temps des fêtes approche et les employeurs sont nombreux à organiser des soirées pour leurs employés. Or, puisqu’elles sont souvent bien arrosées, ces soirées ne finissent pas toujours sur une note positive. Dans la mesure où une situation problématique survenait dans un « party » de bureau, l’employeur qui l’organisait peut-il être tenu responsable des conséquences?

Tout dépendamment de la situation, il est bien possible qu’un employeur soit reconnu responsable d’un incident survenu lors d’un « party » de Noël, et ce, même si la fête avait lieu à l’extérieur des heures de bureau et des lieux du travail. En effet, on considère que dans certains cas, le lien de travail continue d’exister entre l’employeur et ses employés, même pendant le « party » de bureau.

La responsabilité de l’employeur peut tirer son origine de diverses dispositions de la loi.

L’obligation de préserver la santé, la sécurité et la dignité

prévoit qu’un employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé, la sécurité et la dignité de ses employés. Ainsi, il pourrait, par exemple, engager sa responsabilité en fournissant une importante quantité d’alcool à ses employés et en ne prenant pas de mesure Le Code civil du Québecpour ensuite les décourager de conduire en état d’ébriété.

L’obligation de fournir un milieu exempt de harcèlement

Selon la Loi sur les normes du travail, un employeur doit prendre les moyens nécessaires pour prévenir le harcèlement psychologique en milieu de travail et pour le faire cesser, dès qu’il en a connaissance.

Dans l’éventualité où un employé était victime d’une conduite harcelante psychologiquement ou même sexuellement, dans le cadre d’un party de bureau, l’employeur pourrait être considéré avoir manqué à cette obligation.

L’obligation de fournir un milieu de travail sécuritaire

Par ailleurs, il est possible qu’un accident subi par un employé lors d’un « party » de bureau soit considéré comme étant survenu à l’occasion du travail, au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Dans un tel cas, l’employé pourrait avoir droit aux indemnités prévues par cette loi. Par exemple, dans une affaire déjà portée devant les tribunaux, un travailleur, lors du souper de Noël organisé par son employeur, s’était blessé en dansant, alors qu’il était responsable des cuisines. Le tribunal en est venu à la conclusion que l’accident avait bel et bien eu lieu à l’occasion du travail.

Le mot de la fin…

S’il est possible qu’un employeur soit tenu responsable de certains événements s’étant produits lors d’un « party » de Noël, il faut se rappeler que chaque cas est différent et unique. Ainsi, chaque situation devra faire l’objet d’une analyse minutieuse avant qu’on puisse conclure à la responsabilité, ou pas, de l’employeur qui a organisé la fête. La conduite de ce dernier, et même des employés en cause, pourra jouer dans la balance.

Dans un « party » de bureau comme dans bien d’autres cas, la modération a parfois bien meilleur goût!

Bon « party »!

Véronic Boyer est directrice du Centre de justice de proximité de l'Outaouais, un organisme à but non lucratif qui offre de l'information gratuite sur divers sujets. www.justicedeproximite.qc.ca - Cette chronique a été rédigée avec la collaboration de Mme Anaïs Gascon-Vaillancourt, étudiant en droit civil à l’Université d’Ottawa.