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Cette mère de famille n’a pas considéré tous les paramètres lorsqu’elle a fourni de fausses informations à la CAF. En effet, ses publications sur Facebook ont permis de découvrir la vérité sur sa situation réelle. Les informations récoltées parlent alors d’une amende d’environ 25 000 euros. On vous raconte tout !
Une fois de plus, la CAF a été trompée par un de ses bénéficiaires !
L’histoire se passe dans les Alpes-de-Haute-Provence. Une femme âgée de 50 ans reçoit ses allocations venant de la CAF en tant que mère célibataire. À ce titre, le montant qui lui est versé en quatre ans s’élève à 25 122 euros.
Par ailleurs, cette même mère de famille est très active sur Facebook. Elle y relate la plupart de ses moments heureux de manière quasi-quotidienne. La CAF a ainsi pu mener une enquête à partir de là. À son insu, la quinquagénaire a fourni des preuves irréfutables concernant la fraude qu’elle a commise.
Sur les faits, cette mère de famille est loin d’être célibataire ! En réalité, elle vit avec un homme de 45, jugé complice dans cette affaire. La CAF a mené des investigations sur la situation de vie réelle du couple et a découvert la vérité. À lire Aides sociales : RSA, APL…, tout ce qui va changer pour les formulaires de déclaration
La fraude étant avérée, la caisse poursuit en convoquant les concernés. Le couple justifie ses actes en évoquant leur condition de vie précaire. Toutefois, cela ne va rien changer au fait qu’ils doivent désormais rembourser une assez grosse somme.
Comment fonctionne le système de pénalisation ?
D’emblée, il faut bien définir le concept de fraude, car cela prête souvent à confusion. La fraude est admise uniquement lorsque le concerné fait l’acte de manière consciente. C’est notamment le cas de ce couple qui a pu tromper la CAF durant plusieurs années.
Selon le code de Sécurité Sociale, article L.114-13 : « toute personne coupable de fraude ou de fausse déclaration dans le but d’obtenir des aides de protection sociale est passible d’une amende de 5000 euros à 375 000 euros et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans ».
La quinquagénaire et son conjoint doivent alors débourser 1 500 euros par mois et par personne. En 5 ans, La femme est responsable de faux et usage de faux.
Son conjoint est coupable de recel. Par rapport au délit commis par le couple, la sanction venant de la CAF est assez indulgente ! À lire CAF : voici la terrible nouvelle qui pourrait faire beaucoup de mal à votre argent !
En effet, la CAF a la possibilité d’emprisonner ceux qui bénéficient des aides illicites. De plus, la justice a déjà tranché sur le sujet et trouvé coupable. Toutefois, la caisse les oblige uniquement à rembourser les 25 000 euros, en plus de quelques dommages et intérêts.
La CAF envisage de réduire les cas de fraude par des moyens drastiques !
Le cas de ce couple d’arnaqueurs n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. On dénombre actuellement des pertes pouvant atteindre des millions d’euros uniquement en termes de fraudes en tous genres. C’est pourquoi la CAF veut changer de mode d’action.
Récemment, le ministre Gabriel Attal a mentionné de nouvelles conditions d’obtention des allocations familiales.
Entre autres, seuls les véritables résidents en France ou en zone européenne peuvent en bénéficier. Il en est de même pour ceux qui possèdent un compte bancaire européen.
