Aides sociales : RSA, APL…, tout ce qui va changer pour les formulaires de déclaration

En vue d’éradiquer le non-recours dans les aides sociales, le gouvernement prend de nouvelles dispositions. On vous dévoile tout !

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Afin de bénéficier des aides sociales de la CAF, le concerné doit remplir une certaine fiche. De cette manière, la caisse est en mesure d’analyser chaque cas et d’octroyer la somme correspondante. Mais bien des gens refusent encore de réclamer ces coups de pouce ! Ainsi, le gouvernement élabore la stratégie de préremplissage des formulaires !

Aides sociales : Les pertes s’élèvent à 10 milliards d’euros !

Depuis quelques années, un bon nombre de Français ne demandent toujours pas leurs aides sociales. Il existe de nombreuses raisons derrière ce fait ! Entre autres, la phobie des files d’attente dans les procédures administratives figure en tête de liste. Il faut dire que l’État doit sérieusement s’améliorer dans ce domaine.

Pourtant, les aides sociales sont la solution idéale pour faire face à l’inflation. En bénéficiant de la somme indiquée, le ménage peut nettement augmenter son pouvoir d’achat. Ainsi, il est assez étrange de constater que certains foyers n’en veulent tout simplement pas !

Le mercredi 26 avril 2023, la Première ministre Elisabeth Borne présente sa feuille de route. Il s’agit d’un recueil contenant les priorités du gouvernement pour les cinq années à venir ! Et parmi les objectifs majeurs figurent l’accès de tous les Français aux aides sociales ! À lire CAF : voici la terrible nouvelle qui pourrait faire beaucoup de mal à votre argent !

Afin d’atteindre leur dessein de 0 non-recours, le pouvoir exécutif prévoit une déclaration préremplie avant la redistribution de la richesse. En termes clairs, la demande pour le RSA, les APL et les autres est remplie au préalable. Espérons que cette nouvelle mesure aura des effets probants sur la situation économique en général.

Les employeurs doivent désormais être plus explicites !

La déclaration préremplie des aides sociales est établie de manière approximative. Ainsi, la CAF doit utiliser certains points de référence avant d’envoyer le modèle aux ménages. Pour ce faire, elle se sert du Dispositif de ressources mensuelles pour obtenir les informations nécessaires.

La DRM possède des renseignements assez précis concernant la plupart des ménages en France. De cette manière, la CAF ne rencontre que peu de biais dans son analyse. D’ailleurs, les bénéficiaires doivent toujours modifier la déclaration préremplie ! Les nouvelles dispositions se trouvent également dans cette rubrique.

Déjà, la déclaration est envoyée à l’employeur du bénéficiaire. Le patron doit spécifier le montant net social qu’il attribue à ses salariés et leur rémunération mensuelle. Avec cette nouvelle ligne, il est plus facile de procéder au calcul du montant des aides sociales.

Cette nouvelle mesure prend effet dès juillet 2023. Elle se poursuivra également en janvier 2024. Dans la déclaration sociale nominative, le salaire net devra désormais être présent. De plus, l’employeur ne doit faire aucune exception parmi ses salariés. À lire CAF : le montant de cette aide va augmenter dès le 1er mai, 5 millions de Français concernés

Comment lutter contre les fraudes aux aides sociales ?

À côté des 10 milliards d’euros de pertes en non-recours, le montant octroyé aux dossiers frauduleux est aussi assez élevé. De nombreuses personnes n’hésitent pas à falsifier leur dossier afin d’obtenir un maximum d’argent. Encore une fois, le gouvernement est passé à l’action !

Dans sa chasse aux fraudes, le pouvoir exécutif prévoit de nouvelles conditions d’obtention des aides sociales. Chaque bénéficiaire doit résider au moins 9 mois par an en France. D’autre part, ceux qui n’ont pas fait leur inscription dans des banques européennes ne reçoivent plus leur part !

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