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Les questions concernant les impôts doivent être prises au sérieux. Le cas échéant, des sanctions significatives pourraient se produire. Ainsi, il faut savoir quelles sont les dates limites et les procédures à entreprendre afin d’être fiscalement en règle. Voici tous les détails pour éviter les majorations.
La déclaration des impôts se fait périodiquement selon chaque département
La déclaration des revenus commence à partir du 13 avril. Dans un premier temps, il faut remplir l’exemplaire de déclaration fourni sur le site impots.gouv.fr. Par la suite, il faut fournir un complément d’informations afin de mieux calculer la valeur réelle des impôts.
Chaque district possède sa propre organisation concernant la déclaration des revenus en vue de définir les impôts de chaque ménage. Les départements 01 à 19 doivent remplir le complément de dossier avant le 25 mai. La date butoir pour les départements 20 à 54 est fixée au 1er juin.
Ceux qui résident au-delà des départements 55 ont jusqu’au 8 juin pour remplir leur fiche. Par ailleurs, il existe une minorité de personnes qui n’ont pas la possibilité de faire leur déclaration en ligne. Ils doivent alors recourir au format papier. À lire 9 conseils pour réduire le montant de votre déclaration d’impôts sur le revenu
La déclaration des impôts pour cette catégorie de personnes se fait via la poste. La Direction générale des finances publiques ou DGFiP fixe le deadline entre le 6 au 25 avril. Le complément des informations à fournir doit se faire au plus tard le 22 mai.
Des sanctions de base selon les jours de retard !
Tous les ménages connaissent ces dates afin d’éviter les éventuels cas de retard. Mais quand c’est le cas, les impôts sont forcément sujets à une certaine majoration. De plus, le taux de cette pénalisation dépend de la durée du retard.
D’après le site service-public.fr : « Vous devrez verser des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard ».
La majoration varie entre 10% à 40%. Une majoration maximale survient lorsque la déclaration dépasse les 30 jours suivant la date limite.
La majoration de 20% s’applique à un retard enregistré 30 jours avant la date butoir. La plus grande sanction concerne ceux qui exercent une activité cachée, communément appelée activité occulte. Là, la majoration atteint les 80% ! À lire Impôts : voici tous les avantages fiscaux que vous oubliez souvent de réclamer
De plus, aucune mise en demeure n’est nécessaire en vue de l’application de cette loi. Outre la majoration, des intérêts entrent également dans la liste des sanctions appliquées.
Les intérêts en question s’élèvent à 0,20% par mois. En une année, les impôts peuvent alors augmenter de 2,2%.
Comment effectuer une déclaration tardive des impôts ?
Le retard concernant la déclaration des impôts n’est pas bien grave, s’il se situe dans les 30 premiers jours. Pour cela, il suffit de remplir la fiche 2042 sur le site du service public. Passé ce délai, il faut recourir à la version papier.
Les sanctions sont exonérées s’il y a preuve de bonne foi. Il faut également un justificatif de retard. Ceux qui ne sont pas imposables n’ont pas à se soucier des pénalités. Toutefois, le document s’avère essentiel dans certaines circonstances spécifiques.
